PRINCIPAUX Domaines de compétence

Le cabinet de Me HUET assiste de manière régulière et dominante les établissements de santé dans le cadre des contentieux liés à la facturation ainsi que dans le cadre de contentieux budgétaires (procédures de recouvrement d'indus, procédures de sanction financière, contentieux tarifaires devant le TITSS et la CNTSS, contentieux des titres exécutoires etc.).

Le cabinet de Me HUET assure le conseil et la représentation des professionnels de santé libéraux dans le cadre des contrôles de facturation et des contentieux liés (procédures de recouvrement des indus, procédures de sanction conventionnelle, procédure de pénalité financière, plainte auprès de la section des assurances sociales).

Maître HUET conseille et assure principalement la défense des professionnels de santé, des établissements de santé et des structures médico-sociales dans les litiges mettant en cause leur responsabilité (civile, administrative, pénale, disciplinaire).


Nos engagements

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