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Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Public - Santé
09/05/2019
Le décret du 29 avril 2019 institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de la ministre de la Santé. Chargé de mettre en œuvre et de coordonner la stratégie nationale en la matière, il a notamment pour mission d’échanger avec les différents acteurs publics et privés, nationaux et territoriaux. Il lui appartient également d’apporter les éclairages nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale et de contribuer à améliorer, soutenir et diffuser les connaissances scientifiques, les bonnes pratiques et les innovations.
Nommé par décret, sur proposition de la ministre des Solidarités et de la Santé et placé auprès d’elle, le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est, de manière générale, chargé de :
  • mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie ;
  • s'assurer de son déploiement dans les territoires ;
  • contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population.
L’article 2 du décret du 29 avril 2019 définit les missions du délégué :
  • entretenir des échanges réguliers avec les différents acteurs nationaux et territoriaux concernés par la santé mentale et la psychiatrie, notamment :
    • les associations des usagers du système de santé et les associations des familles de personnes souffrant de troubles psychiques,
    • les professionnels médicaux, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux et leurs organisations représentatives,
    • les fédérations d'organismes gestionnaires d'établissements de santé et d'établissements et services médico-sociaux,
    • les doyens et les conférences universitaires, les administrations et organismes compétents ;
  • apporter les éclairages requis pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie en contribuant à améliorer, soutenir et diffuser les connaissances scientifiques, les bonnes pratiques, les innovations et les modalités organisationnelles efficientes ;
  • coordonner la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie et accompagner son déploiement dans les régions et les territoires.

Comme le précise l’article 2 du décret du 29 avril 2019 Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie peut, en tant que de besoin, solliciter les services et le corps d'inspection placés sous l'autorité de la ministre de la Santé, ainsi que les établissements publics placés sous sa tutelle. Il peut aussi bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et de personnels mis à sa disposition par le ministère.
Source : Actualités du droit