Fils d'actualités juridiques

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09

May - 22

Transport - Mer/voies navigables
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
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04

May - 22

Affaires - Assurance
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
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25

Apr - 22

Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
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30

Mar - 22

Civil - Responsabilité
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
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24

Mar - 22

Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
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09

Mar - 22

Civil - Responsabilité
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
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08

Mar - 22

Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
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03

Mar - 22

Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
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03

Mar - 22

Civil - Responsabilité
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
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15

Feb - 22

Civil - Responsabilité
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations