Veille juridique

Image

25

May - 21

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Image

25

May - 21

Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
Image

20

May - 21

Social - Protection sociale
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral...
Image

12

May - 21

Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
Image

12

May - 21

Pénal - Procédure pénale
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
Image

12

May - 21

Public - Santé
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Image

12

May - 21

Affaires - Assurance
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
Image

07

May - 21

Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Les propositions pour réduire les délais en matière pénale
Image

04

May - 21

Pénal - International, Procédure pénale
MAE  : clarification de la portée du principe ne bis in idem
Image

30

Apr - 21

Pénal - Procédure pénale
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE