Veille juridique

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19

Jun - 20

Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles,...
La JSL n° 500 est en ligne !
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18

Jun - 20

Pénal - Procédure pénale
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
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18

Jun - 20

Pénal - Procédure pénale
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
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17

Jun - 20

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
Placement en détention provisoire : attention à l’application dans le temps de l’ordonnance adaptant la procédure pénale
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17

Jun - 20

Public - Santé
Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
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16

Jun - 20

Public - Santé
Hospitalisation sans consentement et principe du contradictoire
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12

Jun - 20

Pénal - Informations professionnelles, Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Covid-19 et justice pénale : la ministre de la Justice fait face aux critiques
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12

Jun - 20

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles,...
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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11

Jun - 20

Public - Santé
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
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11

Jun - 20

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte