Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence en fonction notamment de la complexité de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences prévisibles.

Détermination des honoraires

Les honoraire (hors frais et débours) peuvent être déterminés selon plusieurs modalités :

  • Les honoraires au temps passé sur la base d'un taux horaire fixe prédéfini : Les honoraires au temps passé seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier. Ce type d'honoraire est privilégié en raison de la difficulté et de la complexité du dossier.  Le taux horaire facturé par le cabinet est de 220 HT.
  • L'honoraire « au forfait »  : Cette formule est généralement utilisée pour les procédures simples, sans complexité particulière, lorsque les diligences à accomplir sont suffisamment prévisibles et dans le cas où il existe peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure. Ce mode de facturation permet donc de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier. Le forfait contentieux comprend généralement l'étude et l'analyse du dossier, un rendez-vous, la rédaction d'un jeu d'écritures, la communication d'un jeu de pièces, l'élaboration et la préparation d'un dossier de plaidoirie, la représentation à l'audience de plaidoirie. L'honoraire au forfait est également envisageable pour les prestations de conseil telles que la rédaction de contrats et statuts ou les consultations écrites.
  • L'honoraire « de résultat ». Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client peut venir s'ajouter à l'honoraire « de base ».

L'honoraire de résultat est calculé :

  • soit en pourcentage du total des condamnations judiciaires prononcées ou du montant des sommes qui seront allouées au client au terme d’une transaction ou d’une procédure ;
  • soit sur le montant total de l’économie réalisée sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit d’une décision judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.

L'honoraire de résultat ne peut cependant constitué le seul mode de rémunération de l'avocat. Il est en effet interdit à l'avocat de se rémunérer uniquement en fonction du résultat judiciaire ou du gain obtenu.

A ces honoraires, peuvent s'ajouter les frais et débours.

  • Les débours correspondent aux frais générés  par la procédure : il s’agit notamment des frais d’huissiers, d'experts judiciaires, d'avocats postulants, d'enrôlement au greffe, des droits de plaidoirie (13 euros) et des droits de timbre (225 euros en appel), des droits d’enregistrement, des frais de publication. Le cabinet ne fait en aucun cas l'avance de ces frais.
  • Les frais correspondent aux frais divers de gestion : frais d'ouverture du dossier,  frais de déplacement,  frais de photocopie, frais de documentations ou d'actes spécifiques, frais postaux etc..
En toute hypothèse, et sauf urgence,  le montant prévisible des honoraires en fonction du périmètre de la mission confiée , les modalités de règlement des honoraires ainsi que les frais et débours font l’objet d’une convention d’honoraires conclue préalablement avec le client. Il s'agit d'un préalable indispensable avant tout lancement de procédure.

Règlement des honoraires

Une provision sur honoraires est sollicitée au démarrage de la mission correspondant à 30% du montant total des honoraires prévisibles.

Le cabinet peut également être amené à vous adresser des factures de provision en fonction de l'état d'avancement du dossier, des diligences réalisées et des frais occasionnés.

Les débours et frais non compris dans l'honoraire de base apparaîtront de manière distincte des honoraires sur la facture qui sera établie par Me HUET.

Dans le cadre d'une procédure contentieuse, le juge peut décider de condamner la partie adverse qui succombe à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

Tout ou partie des frais peuvent être pris en charge par votre compagnie d'assurance dans le cadre lorsque vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique (généralement inclus dans la police de la RCP mais il peut également s'agit d'une garantie autonome de la RCP).

L’avantage d’une telle garantie consiste dans la prise en charge des coûts d’une procédure, sur la base des barèmes établis par la compagnie d’assurance en fonction du type de procédure.  La protection juridique peut être mise en œuvre pour les procédures les plus courantes devant les juridictions civiles, administratives, pénales ou discIplinaires.

​​​​​​​ Les démarches auprès de l'assureur devront être effectuées préalablement à l'intervention de l'avocat. L'assureur ne peut imposer le nom d’un avocat à l’assuré. L’assuré est donc libre de désigner l’avocat de son choix. De même, l'avocat demeure indépendant dans l'élaboration de la stratégie procédurale et de la défense du client.

Le cabinet intervient également au titre de la protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier, à certaines conditions, les agents publics et praticiens hospitaliers.

Le cabinet est à votre disposition pour vous transmettre un devis écrit détaillé du coût de son intervention. N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toute question relative à la prise en charge de vos frais au titre de la protection juridique ou de la protection fonctionnelle.