Présentation



L’expertise d’un avocat en droit de la santé

Diplômée d’un master I droit de la santé, d'un master II droit médical et pharmaceutique et d'un master I droit des affaires, Me HUET a souhaité un parcours professionnel acculturé aux secteurs de la santé et du médico-social.

Sa vocation pour le droit de la santé s’est confirmée à l’occasion de différents stages (Service des Affaires Juridiques de l’AP-HM, Direction aux Politiques Régionales de Santé de l’Agence Régionale de Santé Paca).

Elle a consacré son mémoire de fin d’étude à "la sécurité sanitaire du patient dans la politique de gestion des risques des établissements de santé".

Me HUET a débuté son activité au sein du cabinet HOUDART et ASSOCIES, spécialisé en droit de la santé.

Elle était notamment chargée d'assister et de défendre les professionnels de santé sur des problématiques d'organisation, de fonctionnement,  de planification, de financement et de droit social.

Son expérience s'est également construite dans le domaine de la responsabilité de l'administration, de l'Etat et des établissements de santé (publics ou privés).

Me HUET a développé une expertise particulière en matière de contrôle T2A mais aussi de contentieux budgétaires des établissements de santé et structures médico-sociales.

Après une expérience enrichissante et formatrice au sein du cabinet HOUDART et ASSOCIES, Me HUET fonde son propre cabinet de conseil et de défense en droit de la santé.

Sa maîtrise de l'organisation, du contexte et des enjeux sanitaires constitue un atout pour gérer et défendre efficacement les dossiers contentieux en droit de la santé.

Assistance, conseil et défense en droit de la santé

Me HUET intervient auprès :

  • des professionnels de santé : professionnels de santé libéraux et auxiliaires paramédicaux (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes, aides-soignants, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens) ; praticiens hospitaliers ; entreprises de transport sanitaire.
  • des établissements de santé, publics et privés (centres hospitaliers, ESPIC, cliniques) ;
  • des structures de coopération sanitaire (GCS, GIE, GIP) ;
  • centres et maisons de santé ;
  • des établissements et structures médico-sociales (GCSMS, maisons des adolescents, EHPAD, structures accueillant des personnes en situation de handicap, CHRS etc.) ;
  • des structures associatives (associations d'usagers, de recherche, URPS);
  • des patients et victimes de préjudices corporels, sous réserve de l'absence de conflits d'intérêts.

Elle développe quatre activités principales :

  • une activité contentieuse qui comprend la défense de ses clients devant toutes les juridictions civiles, administratives, pénales, prud'homales et sociales.

  • une activité de conseil qui se traduit par une assistance juridique et des conseils stratégiques en vue de vous accompagner dans tous vos projets, prises de décision et procédures (consultations, expertises, séminaires juridiques) mais également par la rédaction d'actes (élaboration de contrats, conventions, statuts ; validation et sécurisation de contrats et procédures internes).

  • une activité de formation (formation sur mesure à la demande du client ou  sur des thématiques spécifiques prédéfinies).

  • une activité de publication : Me HUET assure une information et commente de manière régulière l’actualité en droit de la santé. Elle développe également ses propres analyses sur  les problématiques spécifiques qu'elle rencontre dans le cadre de son activité.

Son objectif : vous aidez à prévenir et gérer les risques juridiques et contentieux

Le secteur de la santé est un domaine charnière impliquant une multitude d’acteurs et dont l'organisation doit conjuguer entre des considérations à la fois sanitaires, sociales, politiques, économiques et stratégiques.

Depuis plusieurs années, les avocats en droit de la santé sont les témoins privilégiés des difficultés rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l’organisation et la conduite de leur établissement, la gestion des relations avec les usagers, leur personnel, leurs partenaires mais aussi les autorités de tutelle.

Force est de constater que la perception des risques juridiques et financiers par les directeurs d'établissements et professionnels de santé est en constante évolution du fait de plusieurs facteurs :

  • un sentiment d'insécurité juridique liées à une inflation législative et réglementaire

  • la multiplication des obligations pesant sur les établissements et les professionnels de santé

  • une tendance à la judiciarisation des relations avec les usagers et l'émergence d'un nouveau contentieux dans le secteur de la santé, associée à une jurisprudence de plus en plus sévère vis à vis des professionnels de santé

  • l'insuffisance de formation

Par ailleurs, les acteurs de terrain doivent sans cesse s'adapter aux évolutions du système de santé qui bouleversent l'organisation de leurs activités. Désormais, les établissements et professionnels de santé doivent faire face aux enjeux d'une organisation territoriale des soins, de la coordination des soins et de l'innovation en santé (télémédecine, e-santé).

Contrairement à une idée répandue, l'avocat n'est pas un procédurier à tout crin. Bien au contraire, le rôle de l'avocat est avant tout de conseiller et d'accompagner ses clients dans le cadre de leurs démarches. Il doit être apte à déceler tous les risques susceptibles d'avorter une projet, d'entraîner l'annulation d'un acte ou d'une décision ou encore une condamnation.

Par conséquent, la maîtrise du risque juridique relève de l'essence même de l'activité de conseil de l'avocat.

C'est pourquoi, Me HUET a fait le choix d'une offre de services globale afin :
- d'accompagner ses clients dans leurs démarches et leurs fournir des conseils stratégiques ;
- d'évaluer les facteurs de risques ;
- de les éclairer sur les moyens et outils pertinents et adaptés pour prévenir, sinon maîtriser les risques juridiques ;
- de proposer des solutions adaptées à leurs besoins et leurs attentes ;
- de les sécuriser dans leurs relations contractuelles, dans la conduite de leurs projets et la prise de décisions;
- de les défendre devant tout type de juridictions.

Afin de vous éclairer au mieux, Me HUET vous propose un premier rendez-vous (au cabinet, sur site ou téléphonique). Selon la nature du dossier, sa complexité et les enjeux, Me HUET formalise ses conseils dans le cadre d'une consultation juridique écrite.

Afin de garantir une gestion optimale des dossiers et de répondre aux attentes de ses clients, Me HUET a développé des partenariats avec des confrères aguerris dans ce domaine, en droit fiscal et en droit des affaires.

Pour plus d'informations sur son champ d'intervention et la nature des prestations juridiques de Me HUET, n'hésitez pas à contacter directement le cabinet via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante : cabinet@huet-avocat.fr.