Présentation du cabinet



Une avocate exclusivement dédiée à la défense des acteurs de la santé 

Diplômée du Centre de Droit de la Santé d'Aix en Provence (master I droit de la santé, d'un master II droit médical et pharmaceutique) et d'un master I en droit des affaires, Me HUET a souhaité un parcours professionnel acculturé aux secteurs de la santé et du médico-social.

Après une première expérience enrichissante et formatrice au sein de la Direction Déléguée aux Politiques Régionales de Santé Provence-Alpes-Côtes-d‘Azur, puis du Service Juridique de l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Me Mélanie HUET a exercé en qualité d'avocate collaboratrice libérale au sein du cabinet HOUDART et Associés de 2014 à 2016 (alors société d'avocats inter-barreaux Paris-Marseille).

Forte de cette expérience, elle a ouvert son cabinet de conseil et de défense en Droit de la santé à Marseille.

L'activité de Maître Mélanie HUET propose un accompagnement pluridisciplinaire sur des problématiques liées à l'organisation de l'activité des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé (structures et contrats d'exercice, contentieux liés à la tarification et au financement de leur activité, droit des d'autorisations sanitaires et en matière de responsabilité). 

Fine connaisseuse du droit de la sécurité sociale (contentieux général et technique) et des voies d’exécution, Maître Mélanie HUET  a développé une expertise particulière en matière de contrôle CPAM des établissements de santé et des professionnels de santé libéraux (restitution d'indu, pénalité financière, procédure de sanction financière etc.), mais aussi de contentieux budgétaires des établissements de santé (contentieux des titres exécutoires, contestations des arrêtés tarifaires).

Elle développe quatre activités principales :

  • une activité contentieuse qui comprend la défense de ses clients devant les juridictions civiles, administratives et sociales, devant les ordres professionnels et devant certaines juridictions spécialisées telles que le TITSS et la CNTSS.

  • une activité de conseil qui se traduit par une assistance juridique et des conseils stratégiques en vue de vous accompagner dans tous vos projets, prises de décision et procédures (consultations, expertises, études stratégiques) mais également par la rédaction d'actes (élaboration de contrats, conventions, statuts ; validation et sécurisation de contrats et procédures internes).

  • une activité de formation (formations sur mesure à la demande du client ou  sur des thématiques spécifiques prédéfinies).

  • une activité de publication : Me HUET assure une information et commente de manière régulière l’actualité en droit de la santé. Elle développe également ses propres analyses sur  les problématiques spécifiques qu'elle rencontre dans le cadre de son activité.


Son objectif : vous aider à prévenir et gérer les risques juridiques et contentieux


Le secteur de la santé est un domaine charnière impliquant une multitude d’acteurs et dont l'organisation doit conjuguer entre des considérations à la fois sanitaires, sociales, politiques, économiques et stratégiques.

Depuis plusieurs années, les avocats en droit de la santé sont les témoins privilégiés des difficultés rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l’organisation et la conduite de leur établissement, la gestion des relations avec les usagers, leur personnel, leurs partenaires mais aussi les autorités de tutelle.

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Force est de constater que la perception des risques juridiques et financiers par les directeurs d'établissements et professionnels de santé est en constante évolution du fait de plusieurs facteurs :

  • un sentiment d'insécurité juridique lié à une inflation législative et réglementaire

  • la multiplication des obligations pesant sur les établissements et les professionnels de santé

  • une tendance à la judiciarisation des relations avec les usagers et l'émergence d'un nouveau contentieux dans le secteur de la santé, associée à une jurisprudence de plus en plus sévère vis à vis des professionnels de santé

  • l'insuffisance de formation

Par ailleurs, les acteurs de terrain doivent sans cesse s'adapter aux évolutions du système de santé qui bouleversent l'organisation de leurs activités. Désormais, les établissements et professionnels de santé doivent faire face aux enjeux d'une organisation territoriale des soins, de la coordination des soins et de l'innovation en santé (télémédecine, e-santé).

Contrairement à une idée répandue, l'avocat n'est pas un procédurier à tout crin. Bien au contraire, le rôle de l'avocat est avant tout de conseiller et d'accompagner ses clients dans le cadre de leurs démarches. Il doit être apte à déceler tous les risques susceptibles d'avorter une projet, d'entraîner l'annulation d'un acte ou d'une décision ou encore une condamnation.

Par conséquent, la maîtrise du risque juridique relève de l'essence même de l'activité de conseil de l'avocat.

C'est pourquoi, Me HUET a fait le choix d'une offre de services globale afin :
- d'accompagner ses clients dans leurs démarches et leurs fournir des conseils stratégiques ;
- d'évaluer les facteurs de risques ;
- de les éclairer sur les moyens et outils pertinents et adaptés pour prévenir, sinon maîtriser les risques juridiques ;
- de proposer des solutions adaptées à leurs besoins et leurs attentes ;
- de les sécuriser dans leurs relations contractuelles, dans la conduite de leurs projets et la prise de décisions;
- de les défendre devant tout type de juridictions.

Afin de vous éclairer au mieux, Me HUET vous propose un premier rendez-vous (au cabinet, sur site, téléphonique ou en visioconférence). Selon la nature du dossier, sa complexité et les enjeux, Me HUET formalise ses conseils dans le cadre d'une consultation juridique écrite.

Afin de garantir une gestion optimale des dossiers et de répondre aux attentes de ses clients, Me HUET a développé des partenariats avec des confrères aguerris dans ce domaine, en droit fiscal, en matière de e-santé et de protection des données de santé, en droit des affaires (public et privé) et en droit social.
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