Politique de confidentialité et de protection des données personnelles


Me Mélanie HUET, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site (la « Site »). En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.


Pourquoi collecter des données personnelles? Quelles sont les finalités du traitement ? 
​​​​​​​

Les informations recueillies par le biais de notre Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat, la gestion du Site et la maintenance technique du site, l'amélioration et l'optimisation du fonctionnement du Site.

A qui sont destinées les données collectées ?


Me Mélanie HUET est l'unique destinataire des données collectées. La collecte des informations est strictement limitée aux finalités déterminées et recensées dans le registre de traitement. 


Néanmoins, pour des raisons techniques, nous sommes amenés à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.


Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.


Le partage de données est limité aux cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site) ;
  • Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos Données Personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;
  •  Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires, certaines parties de notre Site par l’intermédiaire d’API ou de widgets (ex. : les sites de Barreaux). 

Liste des tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager des informations :

  • JURIHUB : qui est le fournisseur technique de notre Site
  • OVH : qui est l’hébergeur
  • Google Analytics : qui est la solution de mesure d’audience

Vos droits et leurs modalités d'exercice 

Conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles, le recueil du consentement du client est nécessaire afin d'autoriser Me Mélanie HUET à collecter et traiter les données nécessaires selon les objectifs susvisés. Lors de la prise de contact, le client doit préciser s'il accepte ou s'il refuse que ses données personnelles soient traitées. Si le client n'autorise pas le traitement de ses données personnelles, la demande ne pourra pas être traitée par Me Mélanie HUET.

Chaque client dispose : 

  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles; 
  • du droit de demande la limitation du traitement de ses données; 
  • du droit de s'opposer au traitement de celles-ci;
  • du droit à la portabilité de ses données;

Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit Me Mélanie HUET.


Pour toute information ou l'exercice de ces droits, le client peut s'adresser au responsable du traitement, soit Me Mélanie HUET, en la contactant par courrier signé, accompagné de la copie d'un titre d'identité valide, à l'adresse suivante : 
Cabinet de Me Mélanie HUET
52 rue de ROME
13001 MARSEILLE

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Quelles sont les informations recueillies et à quoi servent-elles ?



  • Les informations que nous recueillons via le site Internet 
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

  • Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :
- Les données nécessaires à la prise de contact ou l’inscription aux services que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…
- Le détail de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance. 


  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
​​​​​​​
  • Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies. 


Quelle est la durée de conservation des données ?

La durée de conservation des données collectées via le site Internet diffère selon que la prise de contact est suivi ou non de l'ouverture du dossier. 
  • Lors de l'établissement d'un devis ou à l'issue du premier RDV, les données seront conservées pendant un durée maximum d'un mois.
  • Si l'avocat est en charge du dossier et quelle que soit la nature de la mission confiée, le délai de conservation des données est de 5 ans à compter de la fin de sa mission.

Hébergement des données 

 Les données personnelles sont hébergées en France uniquement (chez OVH).

Politique d'utilisation des Cookies et technologies semblables

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?


Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur la Site:

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?


Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

  • En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer Google Chrome Safari Firefox Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement. 

  • En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé ci-dessous : Google Analytics

​​​​​​​Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Modification de notre politique de confidentialité


Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un message via le formulaire du Site;
  • Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Me Mélanie HUET, Avocat exerçant au 52 Rue de Rome 13001 Marseille.