Création de Centres de Santé avec votre Cabinet d'Avocats à Marseille
Conscient des enjeux liés à la transformation de notre système de santé, le cabinet accompagne les professionnels de santé ainsi que tout porteur de projet en soins primaires dans la mise en œuvre de nouvelles organisations de soins.
La création de centres ou maisons de santé suppose de respecter une méthodologie de travail rigoureuse (élaborer un diagnostic de territoire, rédiger un projet de santé partagé ainsi que les actes constitutifs, élaborer un BP, solliciter les financements pour la création et le développement de la structure, trouver des locaux adéquats et recruter le personnel de santé et administratif, effectuer les démarches de constitution etc.).
Dans ce contexte, le cabinet propose un accompagnement global aux clients dans le cadre de tous les projets de coordination territoriale des soins et plus précisément dans la mise en place des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), centres de santé (publics ou privés) et maisons de santé.
En partenariat avec le cabinet EasyLife Med, nous vous accompagnons dans la réalisation des diagnostics de territoire, pour définir la stratégie la plus appropriée et mobiliser toutes les ressources nécessaires (financières, humaines et logistiques) indispensables à la concrétisation de vos objectifs.
Notre objectif est d'apporter à tous les porteurs de projet une expertise à la fois de terrain et juridique permettant de mieux appréhender les évolutions des organisations mais aussi de vous fournir un appui méthodologique lors de la création, facteurs clés de réussite des projets.
Nous proposons de vous accompagner dans le cadre de la définition du projet santé, en lien avec les autorités de tutelle et les acteurs locaux, la réalisation des différentes études de faisabilité, pour la conception d’un projet sur mesure au regard des besoins identifiés sur le territoire concerné, des objectifs poursuivis au travers du Projet de santé et de vos attentes, mais aussi pour la réalisation des différents actes constitutifs (rédaction des statuts de la SISA, de l’association, élaboration du RI etc.).
Notre accompagnement se structure généralement en trois phases :
- Une première phase qui consiste à réaliser, sur la base d'un diagnostic de territoire préalable, une étude de faisabilité juridique. Cette première phase a pour finalité d'identifier les priorités et besoins sur chaque territoire, les ressources disponibles et acteurs susceptibles d'être intéressés. Elle repose également sur l'examen de la configuration de votre projet. L'étude réalisée a pour objectif de vous éclairer sur l'opportunité du projet ainsi que sa faisabilité juridique et opérationnelle.
- Une seconde phase de rencontre (selon l'état d'avancement et du degré de maturité du projet) avec notamment les différentes parties prenantes (représentants de l'ARS et de l'assurance maladie, élus locaux, partenaires potentiels et professionnels actifs) afin de déterminer les orientations stratégiques, de réfléchir sur les différents aspects organisationnels et la définition d'une stratégie locale.
- Une troisième phase préparatoire et rédactionnelle des différents actes constitutifs nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du centre de santé, de la maison de santé ou de la CPTS.
Nous intervenons au travers de toute la France et sommes en mesure de vous accompagner à distance grâce à l'utilisation d'un dispositif de visioconférence.
Pour plus d’informations ou l’établissement d’un devis clé en main, nous vous invitons à nous faire part de vos besoins et du degré d'accompagnement souhaité en remplissant le formulaire de contact.
Nos dernières références (non exhaustives):
- Appui à la structuration juridique d'un centre de santé ophtalmologique postérieurement au renforcement de l'encadrement des centres de santé
- Appui à la structuration juridique de plusieurs Maisons de santé en Région Grand-Est (dans les départements de l'Aube, du Haut-Rhin et Bas-Rhin) : animations de réunions de formation et de travail, étude du montage juridique, rédaction des actes constitutifs, accompagnement dans les démarches de création
- Appui à la structuration juridique d'une CPTS dans le département du Bas-Rhin
- Consultations de plusieurs centres de santé dentaires et ophtalmologiques dans le cadre de la mise en conformité des structures
- Réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de création d'un centre de santé d'accès à des consultations de Médecine Générale;
- Consultation au sujet de la création d'un centre de santé sexuelle en Ile-de-France
- Appui à la structuration juridique d'un centre de santé associatif en médecine générale
- Etude des modalités de mise œuvre de consultations avancées en ophtalmologie au sein d'un centre de santé
ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTE DENTAIRES, OPHTALMOLOGIQUES ET ORTHOPTIQUES
La procédure de déconventionnement des centres de santé (article 59 de l'accord national)
STRUCTURES REGIONALES D’APPUI A LA QUALITE DES SOINS ET A LA SECURITE DES PATIENTS (SRA) : LE POINT SUR LE CAHIER DES CHARGES
CENTRES DE SANTE : FONCTIONNEMENT CLARIFIE MAIS EXIGENCE DE QUALITE RENFORCEE
CADUCITE DE L'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2018
CPTS : les clés du succès ?
Coopérations renforcées HAD/Ssiad : l'intervention conjointe est désormais autorisée!
Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)
Centres de santé : parution du décret relatif aux modalités de création et de fonctionnement
Propositions afin de mieux coordonner les interventions des collectivités dans l'accès aux soins de premier recours
