Droit associatif

Maître Mélanie HUET accompagne les structures associatives dans le cadre de leurs projets de création ainsi que sur toutes les questions liées à la gouvernance, la structuration de leur activité, l'attribution de subvention et le contentieux en résultant, ainsi que toutes questions associées en matière de responsabilité.

  • formalités de création (élaboration des statuts, rédaction du règlement intérieur)
  • modalités de gouvernance
  • financement et modalités d'attribution de subventions
  • contentieux intervenant en matière d'attribution de subventions publiques
  • demande d'agrément
  • restructuration d'activité, fusion d'associations
  • responsabilité