Droit de la responsabilite medicale et hospitaliere 

Maître HUET conseille et assure principalement la défense des professionnels de santé, des établissements de santé et des structures médico-sociales dans les litiges mettant en cause leur responsabilité (civile, administrative, pénale, disciplinaire).

Elle intervient également en droit pénal de la santé et en droit disciplinaire devant les instances discplinaires (Conseil de l'Ordre, CNG).

  • prévention des risques juridiques
  • conseil et accompagnement dans le cadre de la procédure d'indemnisation suite à un accident médical, une infection nosocomiale, une erreur médical, un dommage lié aux soins
  • gestion des contentieux en matière de responsabilité des établissements et professionnels de santé devant les CRCI, les juridictions civiles, pénales et administratives.
  • médiation, règlement amiable
  • droit pénal médical (GAV, auditions, confrontations,  mise en examen, procédure d'instruction, procédure correctionnelle, constitution de partie civile)
  • assistance lors des expertises judiciaires et de l'évaluation des préjudices
  • gestion des contentieux disciplinaires des praticiens hospitaliers et des professionnels de santé (Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes etc.).

Maître HUET intervient également dans la défense des victimes d'erreurs médicales, d'infections nosocomiales ou d'un produit de santé (victimes du Levothyrox, du distilbène, de la dépakine, d'une transfusion sanguine etc.). 

Maître HUET intervient tant dans le cadre de procédures amiables que judiciaires devant tout type de juridiction : civile, administrative, pénale.