Le cabinet conseille et assure principalement la défense des professionnels de santé, des établissements de santé et des structures médico-sociales dans les litiges mettant en cause leur responsabilité (civile, administrative, pénale, disciplinaire), tant dans le cadre de procédures amiables que judiciaires et devant tout type de juridiction : civile, administrative, pénale, disciplinaire.
Notre champ d'intervention est le suivant :
- Conseil et défense dans le cadre des contentieux en responsabilité des établissements et professionnels de santé devant les CRCI, les juridictions civiles, pénales et administratives.
- Médiation, règlement amiable
- Droit pénal médical
- Assistance dans le cadre des expertises médicales aux côtés du conseil technique mandaté par l'assureur de l'établissement ou du professionnel de santé
- Conseil et défense dans le cadre des contentieux disciplinaires des praticiens hospitaliers et des professionnels de santé (Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes etc.).
- Formations sur mesure : les responsabilités professionnelles, la déclaration des événements indésirables et des affections associées aux soins, les enjeux de la tenue du dossier médical, le secret médical etc.