Droit médico-social

Maître Mélanie HUET vous accompagne sur toutes questions liées au droit des structures sociales et médico-sociales (EHPAD, IME, CMP, CMPP, SESSAD, FOYER DE VIE, ESAT etc.) :

  • gestion des relations avec les usagers
  • gestion du personnel et des ressources humaines
  • accompagnement dans le cadre de la création et la gestion de structures  (structures de coopération, GCSMS, structures associatives, maison des adolescents, entreprises de travail adaptées etc.)
  • organisation interne des structures (Document unique de délégation, délégations de pouvoirs)
  • contractualisation (CPOM, contrat de séjour, règlement intérieur)
  • tarification (dotation de soins, tarifs d'hébergement et de dépendance, EPRD et réforme de la tarification)
  • procédure de négociation budgétaire
  • contentieux budgétaires devant le TITSS et la CNTSS
  • droit des autorisations médico-sociales et appels à projets
  • responsabilité  des structures médico-sociales
  • protection des majeurs (tutelle, curatelle, mandat de protection futur)
  • contentieux de l'admission à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'enfance