FormationS
Formations sur mesure
Parce que la formation joue un rôle majeur dans la démarche de gestion des risques des établissements de santé et dans le cadre de l'exercice professionnel, Me HUET propose des formations sur mesure à ses clients.
Qui mieux que vous connaît vos besoins ?
La mise en place d'évaluations internes, le retour d'expérience ou encore les évolutions législatives et réglementaires conduisent très souvent à identifier un besoin particulier de formation.
Me HUET s'adapte et répond à vos besoins en vous proposant des formations sur mesure, établies en fonction de vos attentes et de votre cahier des charges
Formation T2A
Les contrôles d'activité génèrent un sentiment d'inquiétude et d'injustice chez les directeurs d'établissements, les directeurs des affaires financières, les médecins DIM et les médecins cliniciens.
Les modalités et l’organisation de ces contrôles sont de plus en plus contestées par les établissements de santé, aboutissant régulièrement à des recours en justice.
Lors du contrôle, le médecin DIM dispose de peu de temps pour réunir l’ensemble des éléments médicaux alors même que, dans une majorité de dossiers, les enjeux financiers sont particulièrement élevés et portent sur un volume important de séjours.
D’un point de vue procédural, l’étude de la jurisprudence permet de constater que les juges s’avèrent très protecteurs des intérêts de la sécurité sociale.
Beaucoup d’établissements espèrent obtenir l’annulation d’une notification d’indu et des actes subséquents en invoquant uniquement des moyens de forme et de procédure (insuffisance de motivation, incompétence du signataire, non-respect de la procédure contradictoire).
Or, il convient de garder à l’esprit que les moyens de forme et de procédure sont admis de manière très restrictive par les juges.
Les chances de succès d’un établissement de santé sont avant tout conditionnées par les justifications qu’il sera en mesure d’apporter pour établir le respect des règles de facturation et de codage, et partant, le bien fondé des facturations contestées par les médecins contrôleurs.
Partant de l'ensemble de ces constats, la formation a pour objectif de vous aider à préparer efficacement le contrôle d'activité dès la notification de contrôle sur site et de vous fournir les moyens de vous défendre utilement depuis la procédure de concertation jusqu'à la saisine éventuelle des juridictions de la sécurité sociale.
Cette formation se veut être pragmatique et intègre les enseignements tirés de la jurisprudence en matière de T2A.
Son but est assurément de prévenir les risques juridiques et financiers en matière de contrôle d'activité et d'optimiser vos chances de succès en cas de contestation.
Formations à destination des professionnels de santé
L'essor du droit des patients a sans aucun doute contribué à judiciariser les relations entre les professionnels de santé et les usagers du système de santé alors que parallèlement, les obligations pesant sur les professionnels de santé sont de plus en plus prégnantes et diversifiées.
D’une manière générale, l’analyse des dossiers contentieux met en évidence l’importance des facteurs organisationnels dans la démarche de gestion des risques.
La formation des professionnels de santé fait partie intégrante de cette démarche en ce qu'elle constitue un facteur d'appropriation des pratiques professionnelles et de la qualité des soins.
C'est pourquoi, Me HUET propose une formation spécifique sur la responsabilité dans le cadre des activités de soins et de l'exercice professionnel.
Cette formation intègre les exigences liées à l'annonce du dommage lié aux soins, les contours de l'obligation d'information ainsi que les enjeux de la tenue du dossier médical.
Pour plus d'information sur l'offre de formation de Me HUET, n'hésitez pas à contacter directement le cabinet et à solliciter un devis.
