Publications

Petite piqûre de rappel déontologique : les rapports médicaux tendancieux sont interdits !Déontologie médicale - droit disciplinaire  

Secret médical  : un médecin peut-il communiquer son analyse du dossier médical d’un patient décédé à l’avocat des ayants-droit ?

Le Conseil d'Etat précise l'étendue de l'indemnisation d'un patient en cas d'échec fautif d'une intervention réparatrice

GCS et responsabilité en matière d'infections nosocomiales : seul l'établissement dans lequel les soins ont été réalisés peut-être responsable de plein droit des dommages 

MDPH et évaluation pluridisciplinaire : le droit à l'audition des personnes handicapées est-il un leurre?

Focus sur les modalités de saisine et de contestation des décisions des MDPH

CPTS : les clés du succès ?

L’étude d’impact qui a préfiguré les orientations de la loi de santé met en évidence que les inégalités sociales  sont particulièrement prégnantes dans le domaine de la santé.Pour y remédier, la...

Responsabilité médicale : opposabilité des recommandations médicales postérieures à la date des soins ?

Vers une clarification des modalités de prise en charge des transports sanitaires ?

Professionnels de santé, êtes-vous en conformité avec le RGPD?