Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret...
Une ordonnance du 12 mai 2021, publiée au JO du 13 mai 2021, vise à apporter différentes modifications au statut des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et maison de...
Dans une affaire en cours, la responsabilité de plusieurs pharmacies est mise en cause en raison de la délivrance de plusieurs médicaments prescrits par différents médecins.Le patient allègue avoir subi...
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 instaure un régime autonome d’indemnisation au profit des victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.Elle a pour objectif...
Dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’une garantie de financement devant garantir à chaque établissement de santé un niveau de recettes minimal et équivalent...
Le cabinet vous souhaite une année pleine d'espoir, d'ambition et de réussite.Que cette année soit à la hauteur de toutes vos attentes.
Le 10 septembre 2020, est parue la nouvelle instruction, tant attendue, relative à la « gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités...
Dans un communiqué du 30 juin 2020, les Ministres des Solidarités et de la Santé et du Travail s’étaient engagés conjointement à reconnaître la maladie professionnelle de tous les travailleurs soignants...
Récemment, un article publié dans le journal de la Provence le 4 juin 2020 s’est fait l’écho d’une enquête diligentée par le Parquet de Marseille, saisi d’une plainte d’un Confrère...
Récemment, un arrêté du 26 mai 2020 publié au journal officiel le 27 mai est venu compléter l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du...
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