Obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux
-La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit outre la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à...
Publications
Nouvelles modifications par ordonnance du régime des autorisations sanitaires
-Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret...
Réforme du cadre juridique et fiscal des CPTS et maisons de santé
-Une ordonnance du 12 mai 2021, publiée au JO du 13 mai 2021, vise à apporter différentes modifications au statut des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et maison de...
Focus sur la responsabilité du pharmacien d'officine consécutive à la délivrance d'un médicament
-Dans une affaire en cours, la responsabilité de plusieurs pharmacies est mise en cause en raison de la délivrance de plusieurs médicaments prescrits par différents médecins.Le patient allègue avoir subi...
Que faire si vous êtes victime d'un accident de la circulation ?
-La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 instaure un régime autonome d’indemnisation au profit des victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.Elle a pour objectif...
Garantie de financement des établissements de santé : conditions d'extension de son périmètre
-Dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’une garantie de financement devant garantir à chaque établissement de santé un niveau de recettes minimal et équivalent...
En route pour 2021...
-Le cabinet vous souhaite une année pleine d'espoir, d'ambition et de réussite.Que cette année soit à la hauteur de toutes vos attentes.
Instruction "gradation des prises en charges ambulatoires" et procédure de rescrit tarifaire : attention à l'effet boumerang!
-Le 10 septembre 2020, est parue la nouvelle instruction, tant attendue, relative à la « gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités...
COVID-19 et maladie professionnelle : une reconnaissance non automatique
-Dans un communiqué du 30 juin 2020, les Ministres des Solidarités et de la Santé et du Travail s’étaient engagés conjointement à reconnaître la maladie professionnelle de tous les travailleurs soignants...
Prescriptions hors AMM injustifiées et protocoles de recherches illégaux : quels sont les risques encourus par les médecins?
-Récemment, un article publié dans le journal de la Provence le 4 juin 2020 s’est fait l’écho d’une enquête diligentée par le Parquet de Marseille, saisi d’une plainte d’un Confrère...
