Par un arrêt remarqué, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler la nécessité pour le médecin prescripteur de justifier le recours à la mention "non substituable"
Dans un précédent article, j’évoquais les grandes axes de la réforme du contentieux de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019 qui suscite, je dois bien l’avouer, quelques...
C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 18 juillet 2018[1] publiés au recueil Lebon : Dans la première espèce, il est reproché à...
OUI mais à certaines conditions très strictes.C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 juillet 2018[1]. En l’espèce, un médecin généraliste...
En l'espèce, un patient présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 – C7.En 2008, il subit une intervention au sein du Centre Hospitalier de...
La Haute juridiction s’est récemment prononcée sur le débiteur de la responsabilité de plein droit en matière d’infection nosocomiale[1]. Mais elle le fait dans un contexte particulier puisque dans...
Dans un précédent article, j'évoquais les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans le cadre des demandes de compensation du handicap formulées devant les MDPH.Pour mémoire, au sein de la Maison...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est chargée, dans chaque département, de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement des personnes handicapées ainsi que de leurs proches. Au sein de...
L’étude d’impact qui a préfiguré les orientations de la loi de santé met en évidence que les inégalités sociales sont particulièrement prégnantes dans le domaine de la santé.Pour y remédier, la...
Il est établi, depuis le célèbre arrêt Mercier, qu’un médecin a l’obligation de donner « des soins non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux...
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