COVID-19, télémédecine et protection des données : un assouplissement risqué du cadre juridique?
-Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et la lutte contre la propagation du Coronavirus, le recours à la télémédecine[1] apparaît plus qu’indispensable pour assurer une « distanciation sociale », tout en garantissant la continuité du suivi des patients atteints du COVID-19 ou présentant des symptômes.
Depuis 2018[2], les actes de téléconsultation font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, sous réserve de respecter certaines conditions définies par l’avenant 6 à la convention nationale[3].
Tout d’abord, la téléconsultation doit s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné. Cela suppose que le patient soit initialement orienté vers le médecin téléconsultant par son médecin traitant, lorsque ce dernier ne réalise pas lui-même la téléconsultation (sous réserve des exceptions prévues par la réglementation).
En outre, le patient doit être connu du médecin téléconsultant, ce qui suppose que le patient ait bénéficié d’au moins une consultation physique au cours des douze derniers mois précédent la téléconsultation.
Compte-tenu de la nécessité de faire face à la crise sanitaire actuelle, les conditions de prise en charge des actes de téléconsultation et de télésoin (télésuivi infirmier)[4] ont été assouplies afin de déroger aux dispositions conventionnelles.
Cet assouplissement a pour objectif de permettre aux patients atteints du COVID-19 ou potentiellement infectés de bénéficier d’une consultation à distance, prise en charge par l’assurance maladie, même s’ils ne respectent pas les conditions de droit commun[5].
L’arrêté du 23 mars 2020[6], édicte de nouvelles mesures visant à élargir le recours à la télémédecine dans le cadre du suivi des patients atteints du COVID-19 ou suspectés d’infection.
La généralisation de la téléconsultation et du télésuivi infirmier dans le cadre de la crise sanitaire apparaît comme une réponse essentielle aux enjeux sanitaires de la gestion de l’épidémie.
De ce point de vue, l’assouplissement des conditions de prise en charge ne peut être que salué.
Il n’en demeure pas moins que son déploiement, même en situation exceptionnelle, doit veiller à assurer la sécurité des données personnelles traitées et échangées dans le cadre de la réalisation d'actes de téléconsultation ou de télésuivi infirmier.
Or, la généralisation des solutions et outils pouvant être utilisés pour réaliser de tels actes, fut-elle à titre dérogatoire et temporaire, ne permet pas de garantir un échange à distance sécurisé.
Depuis 2018[2], les actes de téléconsultation font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie, sous réserve de respecter certaines conditions définies par l’avenant 6 à la convention nationale[3].
Tout d’abord, la téléconsultation doit s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné. Cela suppose que le patient soit initialement orienté vers le médecin téléconsultant par son médecin traitant, lorsque ce dernier ne réalise pas lui-même la téléconsultation (sous réserve des exceptions prévues par la réglementation).
En outre, le patient doit être connu du médecin téléconsultant, ce qui suppose que le patient ait bénéficié d’au moins une consultation physique au cours des douze derniers mois précédent la téléconsultation.
Compte-tenu de la nécessité de faire face à la crise sanitaire actuelle, les conditions de prise en charge des actes de téléconsultation et de télésoin (télésuivi infirmier)[4] ont été assouplies afin de déroger aux dispositions conventionnelles.
Cet assouplissement a pour objectif de permettre aux patients atteints du COVID-19 ou potentiellement infectés de bénéficier d’une consultation à distance, prise en charge par l’assurance maladie, même s’ils ne respectent pas les conditions de droit commun[5].
L’arrêté du 23 mars 2020[6], édicte de nouvelles mesures visant à élargir le recours à la télémédecine dans le cadre du suivi des patients atteints du COVID-19 ou suspectés d’infection.
La généralisation de la téléconsultation et du télésuivi infirmier dans le cadre de la crise sanitaire apparaît comme une réponse essentielle aux enjeux sanitaires de la gestion de l’épidémie.
De ce point de vue, l’assouplissement des conditions de prise en charge ne peut être que salué.
Il n’en demeure pas moins que son déploiement, même en situation exceptionnelle, doit veiller à assurer la sécurité des données personnelles traitées et échangées dans le cadre de la réalisation d'actes de téléconsultation ou de télésuivi infirmier.
Or, la généralisation des solutions et outils pouvant être utilisés pour réaliser de tels actes, fut-elle à titre dérogatoire et temporaire, ne permet pas de garantir un échange à distance sécurisé.
