Focus sur le plan d'actions 100% CPTS

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Une nouvelle instruction en date du 9 octobre 2023 relatives aux modalités de couverture du territoire par des CPTS a été récemment publiée au Bulletin Officiel de la Santé le 16 octobre dernier[i]

Pour mémoire, cette instruction s’inscrit dans la continuité du rapport « Tour de France des CPTS » du 28 juin 2023, établi dans le cadre de la mission confiée par Madame Agnès LE BODO FIRMIN, Ministre déléguée à l’organisation territoriale et des professions de santé, le 6 mars dernier[ii].

Tout en confirmant le rôle essentiel des CPTS dans la structuration des soins de proximité, le rapport avait permis d’identifier plusieurs freins au déploiement des CPTS sur le territoire (notamment lié au recrutement d’un coordonnateur en amont de la contractualisation au titre de l’ACI, l’absence d’appui méthodologique adéquat, les difficultés à identifier les bons profils, les difficultés à élargir le cercle des porteurs du projet et à fédérer d’autres acteurs, la mise en œuvre effective d’une synergie ville-hôpital etc.).

La mission avait pour objectif de formuler des propositions concrètes à l’effet d’assurer une couverture intégrale du territoire français par une CPTS[iii].

La présente instruction décline "le plan 100% CPTS" proposé par la CNAM et le ministère en charge de la santé.

L’objectif est double. D’une part, elle définit les actions attendues des ARS ET CPAM afin d’accélérer la généralisation des CPTS sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2023. D’autre part, elle définit les actions visant à soutenir et renforcer les CPTS d'ores et déjà existantes.

Elle repose sur 4 axes :

  • La mise en place d’une task force territoriale, réunissant les acteurs clés du territoire (URPS, structures d’exercice coordonnée, fédérations régionales des MSP, fédération des CPTS, les CPTS limitrophes le cas échéant) pour atteindre la couverture de 100% du territoire
Il s’agit d’identifier au niveau de chaque département les zones blanches, non couvertes par un projet de CPTS et d’identifier les porteurs de projets potentiels en s’appuyant notamment sur les MSP en fonctionnement et plus généralement de mettre en œuvre un plan d’actions visant à formaliser un projet de CPTS.

  • Le financement du poste de coordonnateur sur le FIR dès signature de la lettre d’intention
En effet, le fait de pouvoir recruter en amont le coordonnateur (et possédant le bon profil) est perçu comme prioritaire par bon nombre de professionnels de santé pour bénéficier d’un appui méthodologique et pédagogique adéquat, assurer un déploiement plus rapide du projet mais aussi optimiser le fonctionnement de la CPTS par la suite.

Cette mesure a donc pour but de faciliter le recrutement du coordonnateur en amont de la contractualisation avec la CPAM afin d’accélérer la rédaction et le déploiement du projet de santé et partant d’éviter l’essoufflement des porteurs de projet.

Ainsi, après la validation de la lettre d’intention d’une nouvelle CPTS, il sera proposé au porteur de projet le recrutement d’un coordonnateur. Les fonds FIR pourront être mobilisés afin de participer au financement de ce recrutement.

Les modalités et conditions du financement de cet emploi de coordonnateur, notamment le financement d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, le recrutement de coordonnateurs partagés entre plusieurs CPTS, et la limite dans le temps de ce financement sont laissées à l’appréciation des agences régionales de santé.

  • Renforcer l’animation territoriale à destination des CPTS du territoire
Cette mesure vise à accompagner les CPTS en fonctionnement et d’échanger sur les bonnes pratiques. Cette animation pourra se décliner à l’échelle départementale ou régionale.

Au-delà, il s’agit de proposer un accompagnement rapproché aux CPTS qui peineraient à concrétiser leurs projets ou à fédérer de nouveaux acteurs de santé autour du projet de santé de la CPTS.

  • Décliner les autres actions du plan 100% CPTS en vue du renforcement de l’animation du réseau national (organisation de séminaires, mise en place de groupe de travail sur des thématiques ciblées par la DGOS et la CNAM, diffusion des initiatives locales etc.).
L’instruction est complétée par deux annexes :
Annexe 1 : Modalités de déploiement des task forces territoriales
Annexe 2 : Plan 100% CPTS

[i] INSTRUCTION N° DGOS/R5/CNAM/2023/156 du 9 octobre 2023 relative aux modalités de couverture du territoire par des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
[ii] Rapport élaboré conjointement par M. Albert LAUTMAN, directeur général de la CPAM de l’Essonne 91 et DCGDR Ile de France ; Hugo GILARDI, directeur générale de l’ARS IDF, Marie Hélène CERTAIN, médecin généraliste exerçant en MSP et membre de la CPTS VAL DE SEINE dans le 78
[iii] Au terme de son travail, la mission avait formulé 24 propositions déclinées autour de 5 axes :
  • Expliciter la place et rôle des CPTS au sein de l’organisation territoriale des soins
  • Faciliter le travail des CPTS au quotidien afin de remplir leurs missions
  • Assurer un financement pérenne et transparent
  • Optimiser la gouvernance et les fonctions supports des CPTS
  • Aller vers un objectif de couverture sur tous les territoires