L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 30 janvier 2018 les nouveaux résultats de l'enquête de pharmacovigilance. Cette seconde enquête confirme que...
Le Conseil d’Etat confirme la légalité d’une décision d’arrêt des traitements d’une enfant souffrant d’une maladie auto-immune sévère, retrouvée inanimée à son domicile à la suite d’un arrêt.La haute juridiction...
La loi de santé 2016 prône l’objectif de garantir, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins adaptée, coordonnée et accessible à tous.Dans cette perspective, elle entend promouvoir le développement...
Voilà plusieurs années qu’un débat oppose les infirmiers libéraux aux organismes d’assurance maladie concernant les conditions de cotation des actes infirmiers cotés AIS3.Les prestations de soins doivent être mentionnées au...
Le code de la sécurité sociale édicte une sanction spécifique en cas d’abus d’honoraires des professionnels de santé libéraux. Il autorise la section des assurances sociales des ordres professionnels a...
Créée par le Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016, la SRA a pour mission d’accompagner l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit le mode d’exercice, ainsi que les structures...
Voici une question qui peut apparaître théorique mais qui, en réalité, est loin d’être une hypothèse d’école.Il n’est pas rare que des hôpitaux se voient confrontés à des actions indemnitaires...
Est paru ce jour, au journal officiel, le décret n°2017-1620 du 28 décembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du...
Un arrêt particulièrement important et riche d’enseignements a été rendu dans l’affaire du Mediator par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 20 septembre 2017 [1].Cet arrêt...
Dans le cadre de l’enquête préliminaire confiée au pôle de santé publique du TGI de Marseille, le parquet a mis en ligne un formulaire type à remplir par les « victimes...
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