Est paru ce jour, au journal officiel, le décret n°2017-1620 du 28 décembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du...
Un arrêt particulièrement important et riche d’enseignements a été rendu dans l’affaire du Mediator par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 20 septembre 2017 [1].Cet arrêt...
Dans le cadre de l’enquête préliminaire confiée au pôle de santé publique du TGI de Marseille, le parquet a mis en ligne un formulaire type à remplir par les « victimes...
Depuis le 1er janvier 2017, les gestionnaires d’EHPAD, des petites unités de vie (PUV) et des maisons autonomie seront soumis à un nouveau système d’allocation des ressources et devront élaborer...
Les contrôles d’activité réalisés par les autorités de tutelle dans les établissements de santé font l’objet d’une vigilance accrue. En effet, les modalités et l’organisation de ces contrôles sont de plus...
Voici une décision qui ne manquera pas de retenir l’attention des établissements de santé et des équipes médicales.Les juges sont régulièrement saisis de litiges relatifs à l’interruption d’un traitement ou...
Depuis 2013, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de généraliser le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD). La circulaire du 4 décembre 2013 relatif au positionnement et au développement...
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) publie ce jour les premiers résultats de l’enquête de pharmacovigilance initiée dès la mise sur le marché de...
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