DROIT de la sante

Maître Mélanie HUET propose un accompagnement à la fois global et pluridisciplinaire aux professionnels de santé et aux établissements de santé.

Elle assure un rôle d'information, de conseil, d'assistance et de représentation sur toutes problématiques spécifiques au droit de la santé (coordination des professionnels de santé, organisation et fonctionnement, planification, financement, tarification, droit social).

Accompagnement des professionnels de santé libéraux 

Me HUET assiste les professionnels de santé libéraux sur toutes les questions relatives aux modalités d'exercice de l'activité libérale : contrats d'exercice, carrière, rémunération, responsabilité et coordination des professionnels de santé libéraux :
  • conseil dans la création et la gestion de structures d'exercice (conseils stratégiques, rédaction d'actes)
  • participation des professionnels libéraux au service public hospitalier
  • regroupement et coordination des professionnels de santé : Réseaux de santé, projets territoriaux de santé, maisons et centres de santé, équipes primaires de soins, communautés professionnelles territoriales de santé, plateformes territoriales d'appui, SISA.
  • rédaction de contrats d'exercice (contrat de collaboration, contrat d'exercice libéral, contrat d'exercice en commun etc.)
  • responsabilité des professionnels de santé (civile, pénale, administrative, disciplinaire)
  • défense dans le cadre des contentieux disciplinaires devant les Ordres professionnels
  • conseil et défense des professionnels de santé libéraux dans le cadre des contrôles de facturation (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes).

Accompagnement des établissements de santé 

Me HUET assiste les établissements de santé dans le cadre de l'organisation et la conduite de leur établissement mais aussi dans le cadre du montage juridique d'opérations de coopération sur toute les questions relatives au fonctionnement, à la planification, au financement et à la tarification :
  • conseil et assistance sur les questions liées aux autorisations sanitaires (constitution des dossiers de dépôt et de renouvellement d'une autorisation sanitaire, cession d'autorisation, retrait, caducité etc.), assistance et représentation dans le cadre des contentieux des autorisations sanitaires
  • assistance juridique des établissements de santé sur des questions intéressant le droit de la fonction publique hospitalière ;  le statuts des praticiens hospitaliers et la gestion du personnel médical et non médical y compris dans le cadre des structures de coopération
  • gestion de contentieux liés au droit de la fonction publique (gestion statutaire de l'inaptitude des agents publics, contentieux de l'imputabilité au service, contentieux disciplinaires, refus de protection protectionnelle, harcèlement moral)
  • droit des praticiens hospitaliers (rédaction de contrats de praticiens, gestion du temps de travail médical, contentieux divers)
  • accompagnement dans le cadre des contrôles d'activité opérés par l'assurance maladie (T2A) : préparation du contrôle sur site et de la procédure de concertation, accompagnement dans le cadre de la procédure contradictoire, contestation d'indu devant la CRA, saisine ATIH
  • assistance et représentation dans le cadre des procédures de recouvrement d'indu initiées par les caisses de la sécurité sociale
  • assistance et représentation dans le cadre des procédures de sanctions financières initiées par l'ARS devant les juridictions administratives
  • contestation des arrêtés tarifaires, contentieux tarifaires devant le TITSS et la CNTSS
  • recouvrement de créances et contentieux des titres exécutoires
  • droit et financement de la recherche (création de structures dédiées à la recherche, contrat unique de recherche, crédits MERRI, contentieux liés aux autorisations délivrées en matière de recherches biomédicales)
  • responsabilité des établissements de santé (civile, pénale, administrative)