L'accompagnement des établissements de santé et médico-sociaux dans les différents contentieux financiers auxquels ils sont confrontés (indu CPAM, procédure de sanction financière, contentieux inter établissements) constitue le cœur de l'expertise du cabinet.
Fort de l'expérience acquise à leurs côtés au cours de ces dix dernières années, le cabinet a mis en place des services dédiés afin de les accompagner à tous les stades de la procédure et ce, dès la notification du contrôle du site (assistance lors de la phase contradictoire, appui méthodologique lors de la phase de concertation, demande de saisine de l'ATIH, assistance lors de la phase précontentieuse (recours CRA) et contentieuse (procédure de restitution d'indu, contestation d'une sanction financière, demande d'expertise technique).
Notre intervention dès le stade précontentieux a pour objectif de mettre en place une méthodologie rigoureuse de justification permettant d’optimiser la défense des établissements de santé et les chances de succès de ses prétentions en cas de recours contentieux.
Notre champ d'intervention est le suivant :
Nos dernières références :