DROIT DE LA SANTE

Maître Mélanie HUET propose un accompagnement à la fois global et pluridisciplinaire aux professionnels de santé, aux établissements de santé ainsi qu'aux structures sociales et médico-sociales.

Accompagnement des professionnels de santé libéraux 


Me HUET assiste les professionnels de santé libéraux sur toutes les questions relatives aux modalités d'exercice de l'activité libérale : contrats d'exercice, carrière, rémunération, responsabilité et coordination des professionnels de santé libéraux :
  • conseil dans la création et la gestion de structures d'exercice (conseils stratégiques, rédaction d'actes)
  • participation des professionnels libéraux au service public hospitalier
  • regroupement et coordination des professionnels de santé : maisons et centres de santé, SISA, CPTS.
  • rédaction de contrats d'exercice (contrat de collaboration, contrat d'exercice libéral, contrat d'exercice en commun etc.)
  • responsabilité des professionnels de santé (civile, disciplinaire)
  • défense dans le cadre des contentieux disciplinaires devant les Ordres professionnels
  • défense des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes) dans le cadre des contrôles de facturation et les contentieux liés (procédure de recouvrement d'indu, opposition à contrainte, assistance dans le cadre des expertises techniques, procédure de pénalité financière par le Directeur de la caisse, procédure devant la section des assurances sociales, procédure de sanction conventionnelle).

Accompagnement des établissements de santé 

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  • conseil et assistance sur les questions liées aux autorisations sanitaires (constitution des dossiers de dépôt et de renouvellement d'une autorisation sanitaire, cession d'autorisation, retrait, caducité etc.), assistance et représentation dans le cadre des contentieux des autorisations sanitaires
  • accompagnement dans le cadre des contrôles d'activité opérés par l'assurance maladie (T2A) : préparation du contrôle sur site et de la procédure de concertation, accompagnement dans le cadre de la procédure contradictoire, contestation d'indu devant la CRA, saisine ATIH
  • assistance et représentation dans le cadre des procédures de recouvrement d'indu initiées par les caisses de la sécurité sociale
  • assistance et représentation dans le cadre des procédures de sanctions financières initiées par l'ARS devant les juridictions administratives
  • contestation des arrêtés tarifaires, contentieux tarifaires devant le TITSS et la CNTSS
  • recouvrement de créances et contentieux des titres exécutoires
  • responsabilité des établissements de santé (civile, administrative)

Accompagnement des ESMS 

  • contentieux budgétaires devant le TITSS et la CNTSS
  • droit des autorisations médico-sociales et appels à projets
  • responsabilité  des structures médico-sociales