De l'intérêt de recourir à une expertise technique dans le cadre des contentieux T2A ?
Le code de la sécurité sociale institue une expertise technique...
Domaines de compétence
Conseil dans la création et la gestion de structures d'exercices pour les professionnels de la santé, contrats, contentieux, responsabilité médicale, ...
Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, contentieux URSSAF / RSI, défense devant le Tribunal des affaires sociales, ...
Défense des victimes d'accident et réparation du préjudice corporel, mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation, expertise médicale, ...
Nos engagements
Disponibilité & Réactivité
Disponibilité & Réactivité
Clarté des Honoraires
Clarté des Honoraires
Rigueur & Pragmatisme
Rigueur & Pragmatisme
Confidentialité
Confidentialité
Services en ligne du cabinet
Dernières publications
Le refus d'accorder une dispense de paiement des cotisations d'assurance maladie à un fonctionnaire européen est-il conforme au droit de l'Union Européenne ?
Telle est la question qui vient d’être soumise au pôle...
Remboursement des fais de transport à l'assuré : l'accord préalable de la sécurité sociale n'est pas automatique !
En l’espèce, une patiente atteinte d’un cancer a fait l’objet...
Les Actualités juridiques
13
Nov - 19
13
Nov - 19
Civil - Responsabilité
13
Nov - 19
13
Nov - 19
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
