Avocat en Droit des Autorisations Sanitaires à Marseille

Le cabinet intervient auprès des établissements de santé ainsi que tout porteur de projets, quelle que soit leur organisation, dans le cadre de la constitution des dossiers d'autorisation sanitaires et d'équipements lourds ainsi que dans le cadre des différends et pouvant aboutir à des contestations relevant des juridictions administratives (demande d'autorisation initiale ou de renouvellement ou suite à injonction; contestation des décisions constatant la caducité ou le retrait de l'autorisation; refus d'attribution etc.). 

Le cabinet propose un accompagnement clé en main, en fonction de degré d'accompagnement souhaité par le client et des actions définies au préalable avec le client (décryptage des schémas ou projets de révision, appui rédactionnel, relecture des dossiers d'autorisation, aide à la constitution du dossier au regard des évolutions réglementaires avec vérification de la réglementation existante, lobbying auprès des ARS en vue de faire reconnaitre l'existence de besoins exceptionnels).

Nous proposons également une assistance dans le cadre de la formalisation des conventions de partenariats et des différents actes nécessaires à la mise en place et la structuration du projet.