Droit et contentieux des autorisations sanitaires
Le cabinet intervient auprès des établissements de santé ainsi que tout porteur de projets, quelle que soit leur organisation, dans le cadre de la constitution des dossiers d'autorisation sanitaires et d'équipements lourds ainsi que dans le cadre des différents contentieux liés devant les juridictions administratives (demande d'autorisation initiale ou de renouvellement ou suite à injonction; contestation des décisions constatant la caducité ou le retrait de l'autorisation; refus d'attribution etc.).
Le cabinet propose un accompagnement clé en main, en fonction de degré d'accompagnement souhaité par le client et des actions définies au préalable avec le client (décryptage des schémas ou projets de révision, appui rédactionnel, relecture des dossiers d'autorisation, aide à la constitution du dossier au regard des évolutions réglementaires avec vérification de la réglementation existante, lobbying auprès des ARS en vue de faire reconnaitre l'existence de besoins exceptionnels).
Nous proposons également une assistance dans le cadre de la formalisation des conventions de partenariats et des différents actes nécessaires à la mise en place et la structuration du projet.
Nos dernières références :
- Consultation juridique en droit des autorisations dans le cadre d'un projet de création d’une structure d’hospitalisation à domicile à Mayotte.
- Accompagnement d'une SELARL de médecins nucléaires dans la création de centres de médecine nucléaire suite à la publication d'arrêtés fixant des besoins exceptionnels. En partenariat avec le cabinet EASY LIFE (pour la partie diagnostic de territoire), le cabinet accompagne actuellement des médecins nucléaires dans la création de deux centres de médecine nucléaire dont l'un à visée cardiologique (étude des besoins et définition d'une stratégie locale; vérifications réglementaires; appui méthodologique et rédactionnel dans le cadre de la définition du projet de santé et la constitution du dossier d'autorisation; prestations rédactionnelles liées à la création des différents centres).
