De la reconversion professionnelle comme stratégie de contournement de l'obligation vaccinale des masseurs kinésithérapeutes

-

L’arrêt du 29 juin 2021 consacrant la fin du monopole des masseurs kinésithérapeutes pour la réalisation de massages non thérapeutiques a une comme une résonnance particulière dans le contexte sanitaire actuel (Sur l’apport de cet arrêt : vous pouvez consulter l’article suivant :https://www.huet-avocat.fr/publications/seuls-les-massages-therapeutiques-relevent-du-monopole-legal-de-la-profession-de-masseur-kinesitherapeut


Une minorité de professionnels de santé, récalcitrante à la vaccination contre la Covid-19, envisage une reconversion professionnelle dès lors qu’ils sont contraints d’interrompre leur activité faute d’avoir entamé un schéma vaccinal au 15 septembre et à défaut de statut vaccinal complet au 15 octobre prochain (sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, vous pouvez consulter l’article suivant : https://www.huet-avocat.fr/publications/obligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante-liberaux).

Parmi les axes de reconversion envisagée et dont j’ai pu avoir l’écho au gré de certaines consultations, deux activités ont émergé dans l'esprit des masseurs kinésithérapeutes récalcitrants : la réflexologie plantaire et les massages de bien être qui ne nécessitent aucun diplôme d’Etat.

Dans le cas précis des massages, et au regard de cet arrêt, il est donc tentant pour les récalcitrants d'envisager la poursuite d'une activité professionnelle simplement en ôtant leur plaque et en prétextant la pratique de massages de bien-être, lesquels peuvent être exercés par toute personne sans condition de diplôme.

Du reste, aucune disposition législative ou réglementaire ne vise à interdire le partage des locaux entre des masseurs kinésithérapeutes et d’autres professionnels exerçant des activités non conventionnelles et non réglementées.

Néanmoins, certaines précautions s’imposent afin d’éviter toute dérive thérapeutique et contraire à la déontologie.

Tout d’abord, il convient de faire attention à ne pas entretenir de confusion entre la nature des massages réalisés et surtout à ne pas se risquer à poursuivre de manière illégale l’activité de masso-kinésithérapie en entretenant une confusion entre les massages délivrés.

En pareil hypothèse, des poursuites pénales pour exercice illégal de la profession apparaissent parfaitement envisageables.

D’ailleurs dans l’affaire relatée dans le premier article, la chambre de l’instruction avait pris le soin de vérifier que Mme X n’entretenait pas une telle confusion entre les massages pratiqués et des actes thérapeutiques pour en conclure qu’il n’y avait pas de charges suffisantes à son encontre.

De plus, le fait de créer une confusion dans l’esprit du public quant à l’étendue des compétences et une éventuelle dérive thérapeutique en dépit d’une interdiction d’exercice serait constitutifs à mon sens de manquements déontologiques.

Enfin, le maintien dans les mêmes locaux des masseurs kinésithérapeutes interdits d’exercice pose évidemment des difficultés supplémentaires, pour les professionnels qui exercent dans le cadre d’une structure d’exercice indépendamment des risques en termes de responsabilité civile professionnelle.

En effet, les activités respectives des masseurs kinésithérapeutes et des autres professionnels exerçant des activités non conventionnelles partageant les mêmes locaux devraient alors s’exercer de manière totalement indépendante.

Dans son avis n°2018-04 relatif au partage des locaux, le conseil national de l’ordre  appelait déjà à la plus grande vigilance des masseurs kinésithérapeutes qui envisageaient de partager leurs locaux avec des personnes ayant des pratiques non conventionnelles pouvant donner lieu à des dérives thérapeutiques.
 « Les activités respectives doivent rester personnelles et indépendantes. Ainsi, elles doivent être exercées de manière strictement séparée. Le masseur-kinésithérapeute doit impérativement veiller à ce que le ou les professionnel(s) avec le(s)quel il partage ses locaux ne dispense(nt) aucun acte relevant du champ de compétences exclusif du masseur kinésithérapeute. Il doit également veiller à ce qu’aucune confusion ne puisse naitre dans l’esprit du public entre les activités des professionnels qui partagent ces locaux. Conformément à l’article R. 4321-55 du code précité, le masseur-kinésithérapeute est soumis au respect du secret professionnel. Il doit donc veiller à la confidentialité des informations liées à son activité (bureaux et ordinateurs séparés, insonorisation des salles de soins, armoires fermées à clefs préservant l’accès aux dossiers, etc.) »[1].

Au regard de ces éléments, la reconversion professionnelle envisagée par les masseurs kinésithérapeutes non vaccinés pour contourner l’obligation vaccinale apparaît pour le moins risquée tant pour le professionnel concerné que pour les autres professionnels de santé qui partagent, le cas échéant, les locaux professionnels.



[1] AVIS – CNO n° 2018-04 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DU 12 ET 13 DECEMBRE 2018 RELATIF AU PARTAGE DES LOCAUX ET DE LA SALLE D’ATTENTE AVEC DES NON PROFESSIONNELS DE SANTÉ