CPTS : les clés du succès ?

L’étude d’impact qui a préfiguré les orientations de la loi de santé met en évidence que les inégalités sociales  sont particulièrement prégnantes dans le domaine de la santé.

Pour y remédier, la loi de santé mise sur une organisation territoriale des soins. Cette nouvelle organisation repose sur l’idée que la structuration territoriale des soins doit permettre d’améliorer la coordination et la qualité des parcours de santé.

L’article 64 de la loi de santé crée deux niveaux d’organisation des soins.

- Le 1er niveau est l’équipe de soins primaires définie à l’article L1411-11-1 du code de la santé publique (CSP)[iii] (Sur ce point, lire l'article loi de santé 2016 et organisation territoriale des soins : une organisation à géométrie variable).

- Le second niveau est la communauté professionnelle territoriale de santé (ci-après CPTS), définie à l’article L1434-12 du CSP[iv].

Se substituant aux pôles de santé, la CPTS est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier (professions médicales et paramédicales) et de second recours (professionnels des établissements de santé), d’acteurs médico-sociaux et sociaux (EHPAD, établissements accueillant des personnes handicapées etc.).

Les professionnels de santé peuvent se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé « afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et concourir à la structuration du parcours de santé … et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ».

Ainsi, la création de CPTS poursuit un double objectif :

- favoriser la coordination des parcours de santé en décloisonnant les secteurs sanitaire, médico-social et social ;

- adapter l’offre de prise en charge aux besoins de santé identifiés, que ce soit en matière de prévention ou de soins. Il s’agit bien évidemment de mettre en cohérence le projet porté par les CPTS avec les orientations des politiques publiques, et en particulier le projet régional de santé.

Le cadre législatif et réglementaire des CPTS, volontairement souple, permet de définir son périmètre d’intervention ainsi que ses priorités d’actions.

Cette souplesse se traduit par :

- Une mise en œuvre volontariste : la création d’une CPTS repose sur l’initiative des professionnels de santé de ville.

La constitution d’une communauté professionnelle territoriale n’a pas, en principe, de caractère obligatoire.

Cependant l’article L1434-12 du CSP prévoit qu’en l’absence d’initiative des professionnels de santé, l’ARS « prend, en concertation avec les URPS et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés territoriales de santé ». L’ARS dispose donc d’un pouvoir d’incitation.

- Une organisation à géométrie variable et évolutive : les professionnels de santé peuvent se porter volontaires sur des territoires de taille et de configuration différentes.

Une CPTS peut être créée à l’appui de différents niveaux de coopération. Elle peut inclure un nombre variable de membres. Sa composition va dépendre de la configuration et du contexte territorial.

De même, leurs missions ne sont pas prédéterminées mais le projet de santé doit se concentrer sur un ou plusieurs axes identifiés comme prioritaires sur un territoire de santé donné.

Cette souplesse accordée a pour but de favoriser les initiatives et d’adapter l’offre de soins ambulatoires au contexte territorial.

La création d'une CPTS repose sur l'élaboration d'un projet de santé par l'ensemble des parties prenantes.

Les projets de santé élaborés par les CPTS seront transmis à l’ARS. Sur la base du projet de santé, l’ARS peut conclure des contrats territoriaux de santé, financés sur les crédits du fonds d’intervention régional (FIR), pour répondre aux besoins identifiés à l’occasion des diagnostics territoriaux.

En conclusion, la possibilité de créer une CPTS repose sur la volonté des professionnels de santé de ville désireux de promouvoir les prises en charge ambulatoires et d'améliorer la structuration des parcours de santé.

Une CPTS c’est :

- La mutualisation de compétences et de moyens ;

- Structurer les parcours de santé, sur la base d’un projet médical partagé entre les professionnels de santé ambulatoires et les professionnels des secteurs sanitaires et médico-social ;

- Adapter les parcours de soins aux enjeux du territoire pour assurer une meilleure couverture des besoins ;

- Une mise en cohérence des projets de santé des CPTS avec les autres initiatives locales ;

- Permettre des modes d’organisation des soins innovants ;

- Offrir une prise en charge globale, pluridisciplinaire et coordonnées aux patients.

Comme tout projet de coopération, la création d’une CPTS requiert une phase de maturation juridique du projet. 

La structuration d'un projet s'effectue en plusieurs étapes :

1- Elaboration du diagnostic permettant d’identifier sur le territoire les priorités de santé de la population, les besoins identifiés, les ressources disponibles, les acteurs susceptibles d’être intéressés, le territoire d’intervention

2- Définir le périmètre d’intervention (objet, périmètre territorial, engagements des professionnels de santé, modalités d'exercice coordonné)

3- Définir les axes prioritaires ainsi que les objectifs opérationnels, réfléchir sur les aspects organisationnels (les besoins de coordination nécessaires ; le fonctionnement ; la gouvernance ; sécurité du système d’information et partage de données), les modalités de financement  et d'évaluation du dispositif ?

​​​​​​​Me HUET, avocat en droit de la santé, accompagne les professionnels de santé dans le montage et la structuration de projets de création de CPTS.

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