Expérimentation nationale de quatre centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC)

Pour conduire des actions visant à améliorer l'offre en santé sexuelle, le plan priorité prévention propose d'expérimenter dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST des centres de santé sexuelle, d'approche communautaire, sur le modèle anglo-saxon. (Action n° 15 de la feuille de route santé sexuelle 2018-2020).

Il s'agit ainsi de déployer 4 centres de santé sexuelle ouverts à tout public et apportant une réponse globale aux besoins de santé en développant une approche communautaire spécifique vers les populations clés (hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH), personnes Trans, personnes en situation de prostitution …) dans des grandes villes des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.

Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été conduit en juin 2019. Il s'inscrit dans le cadre général du dispositif d'innovation en santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, issu de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il porte sur un projet d'expérimentation nationale mené par le ministère de la santé et de la prévention et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) relatif à la mise en place d'une expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire.

Cet AMI a permis de sélectionner les quatre candidats porteurs de projets organisationnels innovants et sur la base desquels un nouveau mode de financement pourrait être expérimenté.

L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » avait été autorisée à compter de la date de publication de l’arrêté du 27 novembre 2020, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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L’arrêté du 11 avril 2023 vient modifier cet arrêté.