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Poursuite du déploiement du BSI avec le classement des interventions du BSI en 4 groupes homogènes
L’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers[i] entérine une réforme de la prise en charge des patients dépendants à domicile avec la mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) à compter du 1er janvier 2020, et d’une nouvelle tarification des soins infirmiers auprès de ces patients.
Pour mémoire, la facturation des soins infirmiers réalisés auprès des patients dépendants âgés de plus de 90 ans requiert depuis le 1er janvier 2020 l’élaboration d’un BSI.
A l’instar de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI), le BSI constitue un outil d’évaluation de l’état de santé des patients dépendants permettant de déterminer leurs besoins en soins et de définir un plan de soins personnalisé.
Il doit être réalisé une fois par an sauf si la situation clinique du patient justifie une réévaluation des besoins en cours d’année dans le cadre d’un bilan intermédiaire.
L’avenant prévoit une valorisation sous forme de forfaits :
A l’instar de la Démarche de Soins Infirmiers (DSI), le BSI constitue un outil d’évaluation de l’état de santé des patients dépendants permettant de déterminer leurs besoins en soins et de définir un plan de soins personnalisé.
Il doit être réalisé une fois par an sauf si la situation clinique du patient justifie une réévaluation des besoins en cours d’année dans le cadre d’un bilan intermédiaire.
L’avenant prévoit une valorisation sous forme de forfaits :
- Forfaits pour l’élaboration du BSI (Initial, renouvellement, intermédiaire) ;
- Forfaits pour la rémunération des actes de soins réalisés auprès des patients dépendants en remplacement d’une rémunération à l’acte et qui vont varier selon la charge en soins nécessitée par les patients (légère, intermédiaire ou lourde).
Le BSI est saisi de manière dématérialisée sur SCORE à partir du compte ameliepro. Le niveau du forfait journalier va être automatiquement déterminé en fonction des interventions sur l’outil.
Cette réforme s’accompagne également d’une modification de la cotation des actes techniques, côtés AMX et d’une modification des règles de facturation des « actes externalisés » avec la possibilité de facturer en sus du forfait journalier certains actes techniques limitativement énumérés (à taux plein ou à 50% selon le type d’acte), en application de l’article 11 B des dispositions générales de la NGAP.
Cette réforme s’accompagne également d’une modification de la cotation des actes techniques, côtés AMX et d’une modification des règles de facturation des « actes externalisés » avec la possibilité de facturer en sus du forfait journalier certains actes techniques limitativement énumérés (à taux plein ou à 50% selon le type d’acte), en application de l’article 11 B des dispositions générales de la NGAP.
Le déploiement du BSI s’est poursuivi dans un second temps avec la signature de l’avenant n°8[ii] qui a vocation à étendre le BSI aux patients de moins de 90 ans à compter du 1er janvier 2022.
Pour les patients déjà pris en charge avant l’entrée en vigueur de l’avenant n°8, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la DSI (dont la durée de validité est de trois mois).
La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de 90 ans, sauf situation clinique nécessitant la réalisation d’un ou de 2 bilans intermédiaires dans l’année.
Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront cependant à être facturés en actes infirmiers de soins (AIS) jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI[iii].
Par une décision du 13 janvier 2022, publiée au journal officiel du 18 mars 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations prises en charge par l’assurance maladie, vient notamment[iv] modifier l’article 23.3 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles (NGAP) relatifs aux forfaits journaliers de prise en charge https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373729.
Cette décision a pour objet de classer 43 interventions, en 4 groupes homogènes, par ordre croissant de charge en soins infirmiers (de la plus faible à la plus élevée).
La décision précise que « parmi les interventions cochées, seules les interventions des domaines Hygiène (H), Elimination (E) et Mobilité (M) sont apparues comme discriminantes pour classer les patients en termes de lourdeur de prise en charge.
Les interventions des autres domaines sont corrélées à celles des trois domaines HEM et ne sont donc pas discriminantes.
Pour chaque domaine HEM, on ne garde que la valeur maximale de groupe des interventions cochées pour le patient. Chacun de ces 3 domaines HEM n'a donc qu'un 1 seul indicateur, le plus élevé retrouvé ».
Le classement des interventions dans chaque domaine permet d’aboutir à une « combinaison HEM » à laquelle va correspondre un forfait journalier (léger, intermédiaire, lourd). Les règles de classement des BSI figurent dans le tableau 2 figurant en annexe de la décision.
Pour les patients déjà pris en charge avant l’entrée en vigueur de l’avenant n°8, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la DSI (dont la durée de validité est de trois mois).
La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de 90 ans, sauf situation clinique nécessitant la réalisation d’un ou de 2 bilans intermédiaires dans l’année.
Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront cependant à être facturés en actes infirmiers de soins (AIS) jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI[iii].
Par une décision du 13 janvier 2022, publiée au journal officiel du 18 mars 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations prises en charge par l’assurance maladie, vient notamment[iv] modifier l’article 23.3 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles (NGAP) relatifs aux forfaits journaliers de prise en charge https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373729.
Cette décision a pour objet de classer 43 interventions, en 4 groupes homogènes, par ordre croissant de charge en soins infirmiers (de la plus faible à la plus élevée).
La décision précise que « parmi les interventions cochées, seules les interventions des domaines Hygiène (H), Elimination (E) et Mobilité (M) sont apparues comme discriminantes pour classer les patients en termes de lourdeur de prise en charge.
Les interventions des autres domaines sont corrélées à celles des trois domaines HEM et ne sont donc pas discriminantes.
Pour chaque domaine HEM, on ne garde que la valeur maximale de groupe des interventions cochées pour le patient. Chacun de ces 3 domaines HEM n'a donc qu'un 1 seul indicateur, le plus élevé retrouvé ».
Le classement des interventions dans chaque domaine permet d’aboutir à une « combinaison HEM » à laquelle va correspondre un forfait journalier (léger, intermédiaire, lourd). Les règles de classement des BSI figurent dans le tableau 2 figurant en annexe de la décision.
Le cabinet conseille et défend de façon quasi-exclusive les professionnels de santé. Dans ce cadre, il accompagne de manière régulière les infirmiers libéraux dans le cadre de tous les contentieux liés à des contrôles d'activité (procédure d'indu, prononcé d'une pénalité financière, plainte auprès de la section des assurances sociales etc.).
[i] Avenant n°6 signé le 29 mars 2019 et publié au journal officiel le 13 juin 2019
[ii] Avenant n°8 Signé le 9 novembre 2021 et publié au journal officiel le 10 janvier 2022
[iii]Prochaines étapes du déploiement prévues :
- à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 et plus.
- à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.
[iv] Elle modifie également d’autres dispositions relatives :
- Aux pansements (courants, lourds et complexes)
- Aux soins infirmiers
- A l’élaboration et à la cotation d’un BSI *
- Aux soins postopératoires à domicile selon protocole
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