Avocat pour professionnels de santé libéraux Marseille, Bouches-du-Rhône

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un chirurgien-dentiste du chef d’escroquerie au préjudice de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie. Le chirurgien-dentiste a fait l’objet d’un contrôle d’activité suite au signalement d’un patient bénéficiair...

En dépit de l’approbation du règlement arbitral régissant les rapports entre les médecins généralistes et l'assurance maladie, la problématique de la charge de la preuve des transmissions des duplicatas papiers des FSE transmises en mode dégradé se pose encore avec une acuité particulière dans le cadre de certaines procédures de recouvrement d’indu

Les modalités de contrôle et la régularité de la procédure de recouvrement sont fréquemment contestées par les professionnels de santé, suscitant un sentiment d’incompréhension et d’injustice.  Beaucoup de professionnels espèrent encore obtenir l’annulation de l’indu notifié en invoquant principal...

L’arrêt du 29 juin 2021 consacrant la fin du monopole des masseurs kinésithérapeutes pour la réalisation de massages non thérapeutiques a une comme une résonnance particulière dans le contexte sanitaire actuel (Sur l’apport de cet arrêt : vous pouvez consulter l’article suivant :https...

L’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers[i] entérine une réforme de la prise en charge des patients dépendants à domicile avec la mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) à compter du 1er janvier 2020, et d’une nouvelle tarification des soins infirmiers auprès de ...

Face à la propagation du Coronavirus, le Gouvernement a été conduit à prendre une série de mesures visant à limiter les déplacement des personnes hors de leur domicile.Depuis le 17 mars, un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de quinze...