Avocat compétent en droit des autorisations sanitaires à Nîmes dans le Gard 30
COVID-19, télémédecine et protection des données : un assouplissement risqué du cadre juridique?
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et la lutte contre la propagation du Coronavirus, le recours à la télémédecine[1] apparaît plus qu’indispensable pour assurer une « distanciation sociale », tout en garantissant la continuité du suivi des patients atteints du COVID-19 ou présentant des ...
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Nouvelles modifications par ordonnance du régime des autorisations sanitaires
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret n°2018-117 du 19 février 2018[i].On se souvient des mesures suivantes visant en particulier un as...
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Vers une clarification des modalités de prise en charge des transports sanitaires ?
Suite à une série de contentieux relatifs aux modalités de financement et de prise en charge des transports sanitaires, le décret n°2018-354 du 15 mai 2018 [i] tend à clarifier le périmètre ainsi que les règles de prise en charge des transports sanitaires réalisés tant par les prestataires de tra...
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Nos prestations sur le secteur de Nîmes dans le Gard 30
Etat d'urgence sanitaire et HAD : assouplissement des modalités de prise en charge des patients COVID-19 en HAD
Dans le cadre de l’organisation de la prise en charge des patients atteints du COVID-19, l’hospitalisation conventionnelle est réservée aux cas les plus graves.Néanmoins, l’HAD constitue une alternative à l'hospitalisation complète et participe à la prise en charge de certains patients atteints du...
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Facturation des soins dentaires : confirmation de la condamnation pénale d'un chirurgien-dentiste
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un chirurgien-dentiste du chef d’escroquerie au préjudice de plusieurs caisses primaires d’assurance maladie.
Le chirurgien-dentiste a fait l’objet d’un contrôle d’activité suite au signalement d’un patient bénéficiair...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit des autorisations sanitaires à
Obligation d'information d'une femme enceinte sur les risques de malformations et responsabilité de l'hôpital : une décision en demi-teinte !
Par un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’Etat considère qu'un centre hospitalier engage sa responsabilité à défaut d’information d’une femme enceinte, au cours d’une consultation publique et à un stade avancé de sa grossesse, sur les risques de malformations du fœtus et des examens permettan...
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