Avocat défense des professionnels de santé Marseille, Bouches-du-Rhône
Levothyrox : Les nouveaux résultats de l’enquête nationale de pharmacovigilance confirment les premiers résultats publiés le 10 octobre 2017
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le 30 janvier 2018 les nouveaux résultats de l'enquête de pharmacovigilance.Cette seconde enquête confirme que les effets indésirables rapportés avec le levothyrox nouvelle formule sont similaires à ceux...
En savoir plus
Imputabilité au service et gestion de l'inaptitude du fonctionnaire : que faire en l'absence d'avis de la commission de réforme ?
Lorsqu'un fonctionnaire demande qu’une maladie soit reconnue imputable au service et que la commission de réforme n’a pas rendu d’avis dans le délai requis par les textes (deux ou trois mois), l’administration doit placer, à titre conservatoire, son agent en position de congé maladie à plein trait...
En savoir plus
Contestation d'une décision d'orientation de la MDPH et responsabilité de l'Etat
Par un arrêt du 8 novembre 2019[1], le Conseil d’Etat juge que la responsabilité de l’Etat ne peut être recherchée à raison des décisions d’orientation prises par la CDAPH et que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître de toute contestation relative aux décisions de la CDAPH,...
En savoir plus
COVID-19 et prescription de l’hydroxychloroquine : une liberté de prescription à géométrie variable ! (Partie I)
L’hydroxychloroquine, est commercialisée par le laboratoire Sanofi, sous le nom de Plaquenil.Elle est indiquée dans le traitement symptomatique de la polyarthrite rhumatoïde ou d’autres maladies telles que le lupus et en prévention des lucites.Ce principe actif, sous toutes ses formes, a été class...
En savoir plus
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des délais et procédures en matière civile et administrative
La « loi d’urgence » du 22 mars 2020, publiée le 24 mars 2020, permet d’instaurer l’état d’urgence sanitaire pendant un délai de deux mois dans les conditions fixées à l’article 4.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article suivant :https://www...
En savoir plus
COVID-19 et maladie professionnelle : une reconnaissance non automatique
Dans un communiqué du 30 juin 2020, les Ministres des Solidarités et de la Santé et du Travail s’étaient engagés conjointement à reconnaître la maladie professionnelle de tous les travailleurs soignants et non soignants atteints du Covid-19 ayant travaillé pendant la période du confinement....
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos engagements
Disponibilité & Réactivité
Ecoute
Rigueur & Pragmatisme
Clarté des honoraires
