Avocat défense des professionnels de santé Marseille, Bouches-du-Rhône
Indemnisation des victimes du valproate de sodium
Commercialisé en 1967, le valproate de sodium est indiqué dans le traitement des troubles épileptiques. Son indication a été étendue au traitement des épisodes maniaques du trouble bipolaire.
Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) relatif aux spécialités pharmaceuti...
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Adaptation des règles de fonctionnement des ESMS et mesures d'accompagnement social dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Depuis le 17 mars 2020, les établissement sociaux et médico-sociaux ont été contraints d’adapter leur organisation et leur fonctionnement afin de faire face à la propagation de l’épidémie du Covid-19 (fermeture des structures d’accueil de jour, maintien au domicile des personnes en situation de h...
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Adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Par deux ordonnances des 25 mars et 9 avril 2020[1], le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à adapter les règles relatives aux formations de jugement des juridictions de l’ordre administratif, le déroulement des audiences (tenue des audiences, publicité, recours à la visioconférence), les...
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Responsabilité médicale : opposabilité des recommandations médicales postérieures à la date des soins ?
Il est établi, depuis le célèbre arrêt Mercier, qu’un médecin a l’obligation de donner « des soins non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science »[i].
Le médecin est donc tenu d’une obligation de...
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Interdiction de l'utilisation de l'hydroxychloroquine dans le traitement du covid-19 en dehors des essais cliniques
Récemment, un arrêté du 26 mai 2020 publié au journal officiel le 27 mai est venu compléter l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire[1].Ce...
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Prescription de l'hydroxychloroquine et responsabilité du médecin prescripteur (PARTIE II)
L’espoir suscité par les résultats du Professeur Raoult dans le cadre du traitement du covid-19 a sans doute fait oublier l’affaire du Médiator qui pourtant met en évidence les dérives possibles de la prescription hors AMM[1].Or, cette affaire a justement conduit le législateur à encadrer les pre...
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