Avocat pour masseurs-kinésithérapeutes avec gestion des procédures pénales à Avignon dans le Vaucluse 84
Prescription de l'hydroxychloroquine et responsabilité du médecin prescripteur (PARTIE II)
L’espoir suscité par les résultats du Professeur Raoult dans le cadre du traitement du covid-19 a sans doute fait oublier l’affaire du Médiator qui pourtant met en évidence les dérives possibles de la prescription hors AMM[1].Or, cette affaire a justement conduit le législateur à encadrer les pre...
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HAD ET CONTROLE T2A : PLAIDOYER POUR UNE REFORME URGENTE DU FINANCEMENT DE L’HAD
Depuis 2013, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de généraliser le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD).La circulaire du 4 décembre 2013 relatif au positionnement et au développement de l’HAD invite au développement de cette alternative à l’hospitalisation en fixan...
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De la reconversion professionnelle comme stratégie de contournement de l'obligation vaccinale des masseurs kinésithérapeutes
L’arrêt du 29 juin 2021 consacrant la fin du monopole des masseurs kinésithérapeutes pour la réalisation de massages non thérapeutiques a une comme une résonnance particulière dans le contexte sanitaire actuel (Sur l’apport de cet arrêt : vous pouvez consulter l’article suivant :https...
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Nos prestations sur le secteur de Avignon dans le Vaucluse 84
Que faire si vous êtes victime d'un accident de la circulation ?
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 instaure un régime autonome d’indemnisation au profit des victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.Elle a pour objectif de faciliter et d’accélérer leur indemnisation.Qui a droit à une indemnisation ? Comment se déroule l’...
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La procédure de déconventionnement des centres de santé (article 59 de l'accord national)
Depuis début 2023, l’assurance maladie s’est fortement mobilisée afin de renforcer les contrôles des centres de santé, en ciblant plus particulièrement les centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Ainsi, ce sont plus de 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques q...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour masseurs-kinésithérapeutes avec gestion des procédures pénales à
Nouvelles modifications par ordonnance du régime des autorisations sanitaires
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret n°2018-117 du 19 février 2018[i].On se souvient des mesures suivantes visant en particulier un as...
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