Assistance juridique pour contentieux disciplinaires devant les Ordres professionnels à Marseille dans les Bouches-du-Rhône 13
Prescription de l'hydroxychloroquine et responsabilité du médecin prescripteur (PARTIE II)
L’espoir suscité par les résultats du Professeur Raoult dans le cadre du traitement du covid-19 a sans doute fait oublier l’affaire du Médiator qui pourtant met en évidence les dérives possibles de la prescription hors AMM[1].Or, cette affaire a justement conduit le législateur à encadrer les pre...
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Contrôle médical de l'activité des professionnels de santé : ne négligez pas l'entretien !
Nombre de professionnels de santé expriment leurs inquiétudes lorsqu’ils reçoivent une notification de contrôle du service médical.
L’activité du service du contrôle médical, dont les missions sont définies à l’article L315-1 du code de la sécurité sociale, peut aboutir au constat d’anomalies dan...
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Procédure de pénalité financière : ne négligez pas votre défense au stade de l'audition
En pratique, un contrôle d’activité des professionnels de santé libéraux est déclenché dans trois hypothèses :
A la suite d’un signalement
En cas de pratiques atypiques de facturation
En raison d’une activité jugée trop importante par rapport aux moyennes régionales
Dans sa quête de redres...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille dans les Bouches-du-Rhône 13
PROTECTION FONCTIONNELLE : UN HOPITAL PEUT-IL LA REFUSER?
Voici une question qui peut apparaître théorique mais qui, en réalité, est loin d’être une hypothèse d’école.
Il n’est pas rare que des hôpitaux se voient confrontés à des actions indemnitaires lorsqu’ils refusent d’accorder la protection fonctionnelle à un agent public ou un praticien hospitalie...
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COVID-19 et maladie professionnelle : une reconnaissance non automatique
Dans un communiqué du 30 juin 2020, les Ministres des Solidarités et de la Santé et du Travail s’étaient engagés conjointement à reconnaître la maladie professionnelle de tous les travailleurs soignants et non soignants atteints du Covid-19 ayant travaillé pendant la période du confinement....
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Notre zone d'activité pour ce service Assistance juridique pour contentieux disciplinaires devant les Ordres professionnels à
Indu infirmier : la sanction d'un infirmier non inscrit à l'ordre est possible !
Depuis le 1er janvier 2015, l’exercice de la profession d’infirmier est subordonné à l’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers[i].Il en résulte que les juridictions disciplinaires de l’ordre professionnel, dont la section des assurances sociales, ne sont en principe compétentes que pour c...
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Contentieux pour les professionnels libéraux, création de centre de santé et de maison de santé, contrôle de la facturation : vous recherchez un cabinet d'avocats en droit de la santé à Marseille dans les Bouches-du-Rhône 13 ?
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