Expertise juridique pour équipes de soins primaires dans les procédures de contentieux à Avignon dans le Vaucluse 84
COVID-19, télémédecine et protection des données : un assouplissement risqué du cadre juridique?
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et la lutte contre la propagation du Coronavirus, le recours à la télémédecine[1] apparaît plus qu’indispensable pour assurer une « distanciation sociale », tout en garantissant la continuité du suivi des patients atteints du COVID-19 ou présentant des ...
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Le tribunal administratif est-il compétent pour statuer sur la suspension de l'exécution d'une décision de la CPAM portant sur les conditions de conventionnement d'un infirmier libéral?
L’avenant 6 à la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie détermine notamment les conditions de conventionnement des infirmiers souhaitant exercer leur activité en libéral[i].Dans les zones dites "sur-dotées", l’accès au conventionneme...
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Prise en charge financière des interventions du SDIS à la demande du centre 15
Aux termes d’un arrêt du 18 mars 2020, le Conseil d’Etat, statuant en chambres réunies, avait eu l’occasion de se prononcer sur les modalités de prise en charge financière des interventions réalisées à la demande de la régulation médicale en rappelant la nécessité de conclure une c...
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Nos prestations sur le secteur de Avignon dans le Vaucluse 84
Nouvelles modifications par ordonnance du régime des autorisations sanitaires
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret n°2018-117 du 19 février 2018[i].On se souvient des mesures suivantes visant en particulier un as...
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Contrôle a priori d'un pharmacien : attention au rejet des facturations!
Récemment, j'ai été consultée par une pharmacien d'officine qui a fait l'objet d'un contrôle de facturation en application de l'article L.314-1 du code de la sécurité sociale.
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la fraude, l'assurance maladie s'est engagée d'ici à 2027 à augmenter de ma...
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Notre zone d'activité pour ce service Expertise juridique pour équipes de soins primaires dans les procédures de contentieux à
Propositions afin de mieux coordonner les interventions des collectivités dans l'accès aux soins de premier recours
La politique destinée à améliorer l’accès aux soins de premier recours et à remédier à la désertification médicale est principalement portée par l’Etat. Elle s’est progressivement déclinée au niveau local, en particulier dans les territoires connaissant des difficultés identifiées ...
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