L’arrêt du 29 juin 2021 consacrant la fin du monopole des masseurs kinésithérapeutes pour la réalisation de massages non thérapeutiques a une comme une résonnance particulière dans le contexte sanitaire...
Par un arrêt du 29 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a eu l’occasion de statuer sur l’étendue du monopole légal de la profession de masseur...
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit outre la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à...
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret...
Une ordonnance du 12 mai 2021, publiée au JO du 13 mai 2021, vise à apporter différentes modifications au statut des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et maison de...
Dans une affaire en cours, la responsabilité de plusieurs pharmacies est mise en cause en raison de la délivrance de plusieurs médicaments prescrits par différents médecins.Le patient allègue avoir subi...
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 instaure un régime autonome d’indemnisation au profit des victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.Elle a pour objectif...
Dans le cadre de la crise sanitaire, les établissements de santé bénéficient d’une garantie de financement devant garantir à chaque établissement de santé un niveau de recettes minimal et équivalent...
Le cabinet vous souhaite une année pleine d'espoir, d'ambition et de réussite.Que cette année soit à la hauteur de toutes vos attentes.
Le 10 septembre 2020, est parue la nouvelle instruction, tant attendue, relative à la « gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités...
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