Accompagnement juridique dans les démarches de création d'un centre de santé à Nîmes dans le Gard 30
Nouvelles modifications par ordonnance du régime des autorisations sanitaires
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret n°2018-117 du 19 février 2018[i].On se souvient des mesures suivantes visant en particulier un as...
En savoir plus
Etat d'urgence sanitaire : adaptation des délais et procédures en matière civile et administrative
La « loi d’urgence » du 22 mars 2020, publiée le 24 mars 2020, permet d’instaurer l’état d’urgence sanitaire pendant un délai de deux mois dans les conditions fixées à l’article 4.Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article suivant :https://www...
En savoir plus
Responsabilité hospitalière : appréciation de la partialité de l'expert désigné par le tribunal administratif également médecin conseil de l'assureur de l'hôpital mis en cause
Il n’est pas rare de constater, dans les dossiers de responsabilité hospitalière, que l’Expert désigné par le tribunal administratif ait assuré également des missions d’expertise en qualité de médecin conseil de l’assureur, ce qui interroge légitimement quant à l’effectivité des garanties d’impart...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Nîmes dans le Gard 30
PROTECTION FONCTIONNELLE : UN HOPITAL PEUT-IL LA REFUSER?
Voici une question qui peut apparaître théorique mais qui, en réalité, est loin d’être une hypothèse d’école.
Il n’est pas rare que des hôpitaux se voient confrontés à des actions indemnitaires lorsqu’ils refusent d’accorder la protection fonctionnelle à un agent public ou un praticien hospitalie...
En savoir plus
Obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit outre la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements, l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Accompagnement juridique dans les démarches de création d'un centre de santé à
REFUS DE PRESCRIPTION D’UN TRAITEMENT MEDICAL DIFFERENT : UNE LIBERTE THERAPEUTIQUE SURVEILLEE
Voici une décision qui ne manquera pas de retenir l’attention des établissements de santé et des équipes médicales.
Les juges sont régulièrement saisis de litiges relatifs à l’interruption d’un traitement ou au refus d’entreprendre un traitement au motif que ce dernier traduirai...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Accompagnement juridique dans les démarches de création d'un centre de santé à Nîmes dans le Gard 30
Contentieux pour les professionnels libéraux, création de centre de santé et de maison de santé, contrôle de la facturation : vous recherchez un cabinet d'avocats en droit de la santé à Nîmes dans le Gard 30 ?
Faites confiance à HUET Avocats, cabinet compétent pour la défense des professionnels de santé à Nîmes dans le Gard 30.
- Conseil et défense des infirmiers à Nîmes dans le Gard 30.
- Procédure de pénalité financière pour radiologues à Nîmes dans le Gard 30.
- Avocat en droit des autorisations sanitaires à Nîmes dans le Gard 30.
Pour contacter HUET Avocats, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au 04 69 00 13 36.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos engagements
Disponibilité & Réactivité
Ecoute
Rigueur & Pragmatisme
Clarté des honoraires
