Le 10 septembre 2020, est parue la nouvelle instruction, tant attendue, relative à la « gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicil...
Dans le cadre du financement de l’innovation, de nouvelles règles de financement dérogatoires ont été fixées à compter de 2015 pour les actes innovants inscrits au sein du Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN) [i] ou au sein de la liste dite complémentaire (LC).En synthèse, les ...
Dans le cadre de l’organisation de la prise en charge des patients atteints du COVID-19, l’hospitalisation conventionnelle est réservée aux cas les plus graves.Néanmoins, l’HAD constitue une alternative à l'hospitalisation complète et participe à la prise en charge de certains patients atteints du...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de
Nice dans les Alpes-Maritimes 06
Dans une affaire récente, la question s’est posée de savoir si un établissement de santé pouvait se voir opposer la prescription biennale instituée à l'article L.332-1 du code de la sécurité sociale pour le paiement de titres de recettes relatifs à des soins externes.Les faits étaient relativement...
Conformément à l’arrêté du 10 mai 2022, les établissements de santé vont continuer de bénéficier du mécanisme de garantie de financement mis en place en mars 2020 durant le premier semestre 2022 pour faire face à l'épidémie de la Covid-19.
Dans les grandes lignes fixées par l’arrêté du 6 mai 2020...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service
Services juridiques pour transporteurs sanitaires confrontés à des contentieux professionnels à
La Haute juridiction s’est récemment prononcée sur le débiteur de la responsabilité de plein droit en matière d’infection nosocomiale[1]. Mais elle le fait dans un contexte particulier puisque dans cette affaire, un hôpital privé et un centre hospitalier ont conclu une convention constitutive d’...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Services juridiques pour transporteurs sanitaires confrontés à des contentieux professionnels à Nice dans les Alpes-Maritimes 06
Contentieux pour les professionnels libéraux, création de centre de santé et de maison de santé, contrôle de la facturation : vous recherchez un cabinet d'avocats en droit de la santé à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 ?