Contrôle t2a assurance maladie, qui est concerné ? à Marseille 13008 Bdr
Instruction "gradation des prises en charges ambulatoires" et procédure de rescrit tarifaire : attention à l'effet boumerang!
Le 10 septembre 2020, est parue la nouvelle instruction, tant attendue, relative à la « gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicil...
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Facturation des soins hospitaliers au titre de l'AME : comment contester utilement les refus de prise en charge?
Mon précédent billet était consacré aux problématiques rencontrées par les hôpitaux au titre de la facturation des soins hospitaliers dispensés au titre de l'Aide Médicale d'Etat....
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale : quels impacts procéduraux?
Dans un précédent article, j’évoquais les grandes axes de la réforme du contentieux de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019 qui suscite, je dois bien l’avouer, quelques réserves de ma part (pour en savoir plus : https:...
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HAD ET CONTROLE T2A : PLAIDOYER POUR UNE REFORME URGENTE DU FINANCEMENT DE L’HAD
Depuis 2013, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de généraliser le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD).La circulaire du 4 décembre 2013 relatif au positionnement et au développement de l’HAD invite au développement de cette alternative à l’hospitalisation en fixan...
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Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence
Un arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence, publié au JO du 3 janvier 2020, fixe les modalités d'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence.Cette expérimentation poursuit l...
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Contrôle T2A : attention à la motivation de la sanction financière !
Une sanction financière prononcée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé doit reposer sur le constat d'un manquement aux règles de facturation et/ou de codage des actes et non sur l'appréciation de la pertinence des prises en charge. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dan...
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