Par un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’Etat considère qu'un centre hospitalier engage sa responsabilité à défaut d’information d’une femme enceinte, au cours d’une consultation publique et à un stade avancé de sa grossesse, sur les risques de malformations du fœtus et des examens permettan...
Dans un précédent article, je vous faisais part du processus de simplification du régime des autorisations d’activités de soins et d’équipements de matériels lourds amorcé par la publication du décret n°2018-117 du 19 février 2018[i].On se souvient des mesures suivantes visant en particulier un as...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est chargée, dans chaque département, de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement des personnes handicapées ainsi que de leurs proches. Au sein de la MDPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de
Nice dans les Alpes-Maritimes 06
Pour conduire des actions visant à améliorer l'offre en santé sexuelle, le plan priorité prévention propose d'expérimenter dans des villes à forte prévalence du VIH et des IST des centres de santé sexuelle, d'approche communautaire, sur le modèle anglo-saxon. (Action n° 15 de la feuille de route s...
Très attendue par les sapeurs-pompiers de France, la loi Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers[i] du 25 novembre 2021, opère une refonte de l’organisation de la chaîne des secours d’urgence et des soins d’urgence.Parmi les pr...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service
Support au montage juridique pour ouvrir un centre de santé dentaire à
Récemment, un article publié dans le journal de la Provence le 4 juin 2020 s’est fait l’écho d’une enquête diligentée par le Parquet de Marseille, saisi d’une plainte d’un Confrère du Professeur Raoult.Cette enquête viserait à déterminer si les essais cliniques menés par l’équipe du Professeur Rao...
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Support au montage juridique pour ouvrir un centre de santé dentaire à Nice dans les Alpes-Maritimes 06
Contentieux pour les professionnels libéraux, création de centre de santé et de maison de santé, contrôle de la facturation : vous recherchez un cabinet d'avocats en droit de la santé à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 ?