Conseils et accompagnement juridique à la création d’un centre de santé en Avignon 84 Vaucluse
Centres de santé : parution du décret relatif aux modalités de création et de fonctionnement
Dans un précédent article [1], j'évoquais les modifications des conditions de création et de fonctionnement des centres de santé introduites par l'ordonnance du 12 janvier 2018 [2]. Pour mémoire, cette ordonnance vise à améliorer l'accès aux soins de premier recours, notamment en simplifiant e...
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Propositions afin de mieux coordonner les interventions des collectivités dans l'accès aux soins de premier recours
La politique destinée à améliorer l’accès aux soins de premier recours et à remédier à la désertification médicale est principalement portée par l’Etat. Elle s’est progressivement déclinée au niveau local, en particulier dans les territoires connaissant des difficultés identifiées ...
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La procédure de déconventionnement des centres de santé (article 59 de l'accord national)
Depuis début 2023, l’assurance maladie s’est fortement mobilisée afin de renforcer les contrôles des centres de santé, en ciblant plus particulièrement les centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Ainsi, ce sont plus de 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques q...
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ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTE DENTAIRES, OPHTALMOLOGIQUES ET ORTHOPTIQUES
Si les premières évolutions réglementaires ont eu pour objectifs de simplifier et clarifier les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé[i], la loi du 19 mai 2023[ii] a pour objectif de lutter contre la fraude à la sécurité sociale ainsi que les dérives de certains centres ...
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CENTRES DE SANTE : FONCTIONNEMENT CLARIFIE MAIS EXIGENCE DE QUALITE RENFORCEE
La loi de santé 2016 prône l’objectif de garantir, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins adaptée, coordonnée et accessible à tous.
Dans cette perspective, elle entend promouvoir le développement des soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé.
Outre les nouveau...
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Centres de santé : parution du décret relatif aux modalités de création et de fonctionnement
Dans un précédent article [1], j'évoquais les modifications des conditions de création et de fonctionnement des centres de santé introduites par l'ordonnance du 12 janvier 2018 [2]. Pour mémoire, cette ordonnance vise à améliorer l'accès aux soins de premier recours, notamment en simplifiant e...
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